Déclaration du Conseil de l'UE sur l'alignement de certains pays avec les sanctions concernant l'Ukraine
Le haut représentant de l'UE a publié une déclaration au nom de l'UE confirmant que certains pays tiers se sont alignés sur les mesures restrictives de l'UE visant les actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Cet alignement renforce l'approche unifiée de l'UE en matière de sanctions et a des implications pour la conformité transfrontalière.
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Mises à jour liées
Déclaration du Haut Représentant au nom de l'Union européenne sur l'alignement de certains pays en ce qui concerne les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Les dernières mesures restrictives de l’UE contre la Russie bénéficient d’un soutien international accru, avec l’alignement de huit pays supplémentaires sur les mesures adoptées en juillet 2026. Le dispositif renforce notamment les restrictions visant la flotte fantôme, le secteur financier, les crypto-actifs, les activités liées au pétrole et les chaînes d’approvisionnement du complexe militaro-industriel. Pour les équipes Compliance, la priorité est de revoir le screening sanctions, les expositions aux pays tiers et les risques de contournement.
20 Aug 2026
Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l’UE, sur l’alignement de certains pays concernant les mesures restrictives prises en raison du soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et à des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l’Union européenne, concernant l’alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1837 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions de l’Iran portant atteinte à la liberté de navigation au Moyen-Orient.
14 Aug 2026
Statement by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran
Statement by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Implementing Decision (CFSP) 2026/1850 of 24 July 2026 implementing Decision 2011/235/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran.
14 Aug 2026