Veille réglementaire

Les AES proposent de simplifier les règles de marge bilatérale pour les contreparties sous le seuil de 8 milliards d'euros

Les Autorités européennes de surveillance (AES) ont publié un rapport final sur des projets de normes techniques de réglementation (NTR) modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 concernant les exigences de marge bilatérale. La proposition supprime l'obligation d'échanger une marge initiale pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés, nouveaux et existants, pour les contreparties sous le seuil de 8 milliards d'euros. Les NTR ont été soumises à la Commission européenne pour approbation.

Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026

amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

Discours du président de la BCE du 24 juillet 2026 publié

La Banque centrale européenne a publié un discours de son président prononcé le 24 juillet 2026. Ce discours peut contenir des remarques sur la politique monétaire, la stabilité financière et les évolutions réglementaires. Les responsables de la conformité sont invités à consulter le texte intégral pour détecter tout signal politique pertinent.

L'UE s'aligne avec des pays tiers sur les mesures restrictives concernant le Soudan

Le Haut Représentant de l'UE a publié une déclaration au nom de l'UE confirmant l'alignement de certains pays tiers sur les mesures restrictives de l'UE visant les activités qui compromettent la stabilité et la transition politique du Soudan. Cette déclaration fait suite à la décision (PESC) 2026/XXXX du Conseil et étend le régime de sanctions de l'UE.

Mise à jour des règles internes du Conseil d'administration de la CSSF

La CSSF a annoncé une mise à jour des règles internes de son Conseil d'administration. Publiées initialement en 2009, les règles révisées reflètent l'évolution des normes de gouvernance et des besoins opérationnels. Le document mis à jour est marqué comme « en cours de mise à jour » et indique une date de révision au 27 juillet 2026, bien qu'aucune version finale n'ait encore été publiée.

Enquête de la BCE auprès des prévisionnistes professionnels : perspectives d'inflation et de croissance pour le T3 2026

La BCE a publié les résultats de son enquête auprès des prévisionnistes professionnels pour le T3 2026. Les anticipations d'inflation globale sont globalement inchangées, tandis que l'inflation sous-jacente est revue à la hausse pour 2026. Les prévisions de croissance du PIB réel ont été abaissées pour 2026 et 2027, et la croissance à long terme est également légèrement en baisse.

Le chômage de la zone euro stable à 6,3 % en juin 2026

Eurostat indique que le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de la zone euro s'établit à 6,3 % en juin 2026, stable par rapport à mai 2026 et juin 2025. Le taux de l'UE reste également à 6,0 %. Cet indicateur macroéconomique est pertinent pour l'évaluation du risque de crédit et les provisions pour pertes sur prêts.