CFP 2028-2034 : le Conseil adopte un mandat partiel sur « L’Europe dans le monde »
The Council adopted its partial negotiating position on the "Europe in the World" external action instrument for 2028-2034 under the next MFF.
Mises à jour liées
Conclusions du Conseil européen sur la compétitivité, le prochain CFP, l'élargissement et les réformes
La page du communiqué de presse du Conseil de l'UE relative aux conclusions du Conseil européen sur la compétitivité, le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), l'élargissement et les réformes n'était pas accessible au moment de la capture ; seul un écran de vérification du navigateur a été renvoyé. L'URL indique un ensemble de conclusions du Conseil européen couvrant trois volets politiques interconnectés. Les responsables de la conformité sont invités à récupérer les conclusions officielles directement auprès du registre de presse du Consilium avant d'évaluer tout impact en aval.
16 Oct 2026
Le Conseil de l'UE inscrit des personnes et entités pour contournement des sanctions
Le Conseil de l'UE a annoncé l'inscription de personnes et d'entités accusées de contourner les sanctions de l'UE, dans un communiqué publié le 15 octobre 2026. Ces désignations étendent les mesures restrictives aux acteurs impliqués dans l'évasion de sanctions et imposent aux équipes de conformité de mettre à jour leurs dispositifs de filtrage et de diligence raisonnable. Le texte intégral du communiqué n'a pas pu être consulté lors de la rédaction et doit être vérifié au regard du Journal officiel.
15 Oct 2026
Le Conseil approuve des conclusions sur la participation démocratique inclusive et la résilience sociétale et communautaire
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé des conclusions sur la participation démocratique inclusive et la résilience sociétale et communautaire, publiées sous forme de communiqué de presse daté du 13 octobre 2026. Les conclusions du Conseil sont des textes politiques non contraignants exprimant la position commune des 27 États membres et invitant généralement la Commission à agir. Elles ne créent aucune obligation de conformité directe pour les entités réglementées, mais signalent l'orientation du débat politique de l'UE en matière de gouvernance, de facteurs sociaux et de résilience.
13 Oct 2026