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La Commission adopte des ajustements temporaires aux règles de risque de marché de Bâle III pour préserver la compétitivité des banques de l'UE

La Commission européenne a adopté un acte délégué introduisant des modifications ciblées et limitées dans le temps de la mise en œuvre par l'UE de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de trois ans. Les mesures comprennent un multiplicateur pour compenser les impacts en capital pour les banques de l'UE affectées négativement par la mise en œuvre de la FRTB, en réponse aux distorsions de concurrence dues aux retards dans d'autres grandes juridictions. L'acte délégué est soumis à une période d'examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil.

04 Jun 2026Échéance : 01 Jan 2027EU

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