Le Parlement européen approuve de nouvelles règles de circularité pour le secteur automobile
Le Parlement européen a donné son approbation finale aux nouvelles règles de l'UE couvrant l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de la conception au traitement en fin de vie. Les mesures clés incluent un contenu obligatoire en plastique recyclé dans les véhicules neufs (15% dans six ans, 25% dans dix ans), la responsabilité élargie des producteurs et une interdiction d'exporter les véhicules déclarés hors d'état de circuler. Le règlement s'appliquera 24 mois après son adoption formelle par le Conseil.
Mises à jour liées
Mark Carney appelle à une « alliance pour l'avenir » entre l'UE et le Canada
S'exprimant devant le Parlement européen le 17 septembre 2026, le Premier ministre canadien Mark Carney a appelé à une « alliance pour l'avenir » approfondie entre l'UE et le Canada, couvrant les minerais critiques, les capacités industrielles de défense, l'IA et l'informatique, la sécurité énergétique, l'espace et les paiements. Il a également salué l'idée, évoquée par Ursula von der Leyen lors de son discours sur l'état de l'Union, que le Canada devienne le premier membre associé de l'UE, et a mentionné une possible participation à Erasmus+ et au prochain programme européen de recherche et d'innovation. Aucun texte législatif ni mandat de négociation formel n'accompagne ce discours.
17 Sep 2026
Discours du président de l'Eurogroupe au Forum financier EUROFI à Dublin
La page de presse du Conseil de l'UE relative au discours du président de l'Eurogroupe au Forum financier EUROFI à Dublin n'a pas pu être récupérée : le serveur a renvoyé une page de vérification du navigateur au lieu du communiqué. Seules des métadonnées limitées (titre, chemin de publication et date) sont disponibles, de sorte qu'aucune analyse réglementaire de fond ne peut être fournie à ce stade. Une récupération manuelle depuis le portail de presse du Consilium est recommandée avant toute évaluation de conformité.
17 Sep 2026
SEQE-UE : le Conseil s'accorde sur une mesure ciblée pour protéger les secteurs à forte intensité énergétique contre les fuites de carbone
Le Conseil de l'UE a publié un communiqué annonçant un accord sur une mesure ciblée au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, visant à protéger les secteurs à forte intensité énergétique contre les fuites de carbone. Cette annonce marque une nouvelle évolution du cadre SEQE-UE pour les secteurs exposés à la concurrence internationale. Les responsables conformité des installations concernées sont invités à suivre la publication du texte juridique et les obligations qui en découleront.
16 Sep 2026