InfoNEWS

Le Conseil et le Parlement s'accordent sur un système de déclaration numérique pour les travailleurs détachés.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement visant à faciliter la déclaration électronique des travailleurs détachés. Ce règlement réduira la charge administrative pour les entreprises en numérisant entièrement la soumission des déclarations de détachement, et pour les autorités nationales en facilitant le contrôle du respect de la directive relative au détachement des travailleurs.

29 Jun 2026EU

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