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Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil modifiant le régime de sanctions contre la Russie

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2026/1805 le 16 juillet 2026, modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. La CSSF a publié ce règlement sur son site web, soulignant sa pertinence pour la conformité en matière de criminalité financière. Les institutions financières doivent revoir et mettre à jour leurs procédures de filtrage des sanctions et de conformité en conséquence.

16 Jul 2026LU_CSSF