Nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance en vigueur le 30 janvier 2027
Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027. L’ACPR a publié une instruction et une notice sur la proportionnalité ainsi qu’une instruction concernant le plan de gestion pour préciser le cadre et les conditions d’application.
Mises à jour liées
Rapport Tracfin 2025 : les déclarations de soupçon bondissent de 32 % à 278 484
La cellule de renseignement financier française Tracfin a publié son rapport d'activité et d'impact 2025, révélant une hausse de 32 % des déclarations de soupçon sur un an, à un niveau record de 278 484. Le rapport, qui regroupe pour la première fois l'activité des professionnels déclarants et celle de Tracfin, souligne la nécessité croissante d'améliorer la qualité des informations tout autant que leur volume, avec une forte progression des déclarations des prestataires de crypto-actifs et des notaires, tandis que les agents sportifs n'ont transmis aucune déclaration.
27 Aug 2026
10 ans d'accompagnement de l'écosystème de l'innovation financière par l'ACPR
Le Pôle Fintech Innovation de l'ACPR fête ses dix ans, marqués par un dialogue continu avec l'écosystème fintech, crypto-actifs, IA et tokenisation. Il a contribué à concilier innovation, confiance et stabilité financière.
29 Jul 2026
Finance numérique : l'ACPR met en avant les innovations qui façonnent les services financiers
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente les principales innovations de la finance numérique : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokenisés et nouveaux parcours clients. Le régulateur souligne son engagement à accompagner ces évolutions tout en veillant à la stabilité financière, à la protection de la clientèle et à la confiance dans le système financier.
29 Jul 2026