Nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance en vigueur le 30 janvier 2027
Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027. L’ACPR a publié une instruction et une notice sur la proportionnalité ainsi qu’une instruction concernant le plan de gestion pour préciser le cadre et les conditions d’application.
Mises à jour liées
10 ans d'accompagnement de l'écosystème de l'innovation financière par l'ACPR
Le Pôle Fintech Innovation de l'ACPR fête ses dix ans, marqués par un dialogue continu avec l'écosystème fintech, crypto-actifs, IA et tokenisation. Il a contribué à concilier innovation, confiance et stabilité financière.
29 Jul 2026
Finance numérique : l'ACPR met en avant les innovations qui façonnent les services financiers
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente les principales innovations de la finance numérique : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokenisés et nouveaux parcours clients. Le régulateur souligne son engagement à accompagner ces évolutions tout en veillant à la stabilité financière, à la protection de la clientèle et à la confiance dans le système financier.
29 Jul 2026
Enseignements de l'enquête sur l'indemnisation en automobile et multirisques habitation
L'ACPR a publié les résultats d'une enquête menée auprès de 14 assureurs sur les pratiques d'indemnisation en assurance automobile et multirisques habitation. L'étude aborde les délais de traitement, les résiliations pour sinistralité et le traitement des déclarations erronées. Le régulateur propose plusieurs axes d'amélioration pour renforcer la protection des consommateurs.
29 Jul 2026