Le troisième rapport d'ESMA sur les sanctions souligne la nécessité d'une convergence renforcée de l'application des règles
ESMA a publié son troisième rapport consolidé sur les sanctions et mesures imposées dans l'EEE en 2025. Les autorités nationales ont adopté plus de 950 sanctions et mesures administratives, pour un montant cumulé d'amendes de près de 82 millions d'euros, l'activité régressive restant concentrée dans un petit nombre de juridictions. ESMA relève des divergences significatives dans les pratiques de sanction et annonce la poursuite de ses travaux de convergence, notamment par des discussions de cas.
Mises à jour liées
L'ESMA finalise la révision de ses orientations sur le report de la publication des informations privilégiées
L'ESMA a publié son rapport final actualisant et simplifiant ses orientations sur le règlement Abus de marché relatives au report de la publication des informations privilégiées. À la suite d'une consultation publique, le régulateur ajoute cinq nouveaux intérêts légitimes susceptibles de justifier un report et supprime ceux liés aux processus prolongés, en cohérence avec le cadre MAR modifié applicable depuis juin 2026. Les orientations révisées s'appliquent à compter de leur publication sur le site de l'ESMA dans les 24 langues officielles de l'UE.
16 Oct 2026
ESMA met à jour son manuel de transparence : dérivés OTC et régime de tick size
L'ESMA a mis à jour son manuel de transparence post-négociation MiFID II/MiFIR avec des orientations sur l'identification des dérivés OTC soumis aux exigences de transparence et sur le régime de tick size. La mise à jour clarifie aussi la fourniture des données de référence identifiantes pour les dérivés OTC à des fins de transparence et de consolidated tape, et intègre des Q&R publiées ainsi que des recommandations sur l'application du régime de tick size. Les orientations sur les données de référence OTC sont considérées comme provisoires jusqu'à l'entrée en vigueur des RTS 2 et du RTS sur les données d'entrée/sortie du CTP.
15 Oct 2026
L'ESMA publie de nouvelles Q&R sur les fonds clients des CASP, les plateformes de crowdfunding et l'exigence de compte actif EMIR pour les CCP
L'ESMA a publié quatre nouvelles questions-réponses portant sur les prestataires de services sur crypto-actifs, les prestataires de services de crowdfunding et les contreparties centrales au titre d'EMIR. Les clarifications portent sur l'utilisation de comptes de prestataires de services de paiement non bancaires pour détenir les fonds des clients, les plateformes de crowdfunding de type « investment club » facturant des frais, ainsi que le calcul et la représentativité des seuils de l'exigence de compte actif EMIR, y compris l'exemption de 85 %.
16 Oct 2026