Les pays de l'UE prolongent la protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens jusqu'en mars 2028.
Les États membres de l'UE ont convenu de prolonger la protection temporaire pour les personnes fuyant l'Ukraine jusqu'en mars 2028. Cette décision garantit le maintien du statut juridique et de l'accès aux droits pour des millions de personnes déplacées à travers l'UE.
Mises à jour liées
Discours du président de l'Eurogroupe au Forum financier EUROFI à Dublin
La page de presse du Conseil de l'UE relative au discours du président de l'Eurogroupe au Forum financier EUROFI à Dublin n'a pas pu être récupérée : le serveur a renvoyé une page de vérification du navigateur au lieu du communiqué. Seules des métadonnées limitées (titre, chemin de publication et date) sont disponibles, de sorte qu'aucune analyse réglementaire de fond ne peut être fournie à ce stade. Une récupération manuelle depuis le portail de presse du Consilium est recommandée avant toute évaluation de conformité.
17 Sep 2026
SEQE-UE : le Conseil s'accorde sur une mesure ciblée pour protéger les secteurs à forte intensité énergétique contre les fuites de carbone
Le Conseil de l'UE a publié un communiqué annonçant un accord sur une mesure ciblée au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, visant à protéger les secteurs à forte intensité énergétique contre les fuites de carbone. Cette annonce marque une nouvelle évolution du cadre SEQE-UE pour les secteurs exposés à la concurrence internationale. Les responsables conformité des installations concernées sont invités à suivre la publication du texte juridique et les obligations qui en découleront.
16 Sep 2026
Le Parlement européen souhaite renforcer le MACF et remédier aux lacunes du mécanisme
Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Le texte prévoit notamment d'élargir le MACF à davantage de produits en aval en acier et en aluminium, de renforcer les règles anti-contournement et de créer un fonds temporaire de décarbonation pour les producteurs européens concernés. Des négociations avec le Conseil doivent désormais avoir lieu : les modifications proposées ne sont donc pas encore définitives. Le dossier est pertinent pour les entreprises concernées par les importations couvertes par le MACF ainsi que pour les sujets ESG et de conformité commerciale.
15 Sep 2026