Le Conseil adopte sa position sur « EU Inc », un nouveau droit européen des sociétés pour les entreprises innovantes
Le Conseil de l'UE a publié un communiqué annonçant l'adoption de sa position sur « EU Inc », un nouveau cadre européen de droit des sociétés destiné aux entreprises innovantes. Le communiqué est daté du 23 octobre 2026. Le texte intégral n'a pas pu être récupéré lors de l'analyse et doit être vérifié à la source.
Mises à jour liées
Statement by EU Sanctions Envoy, David O’Sullivan on the eighth Sanctions Coordinators Forum
The Forum’s discussions centered on priority areas to keep sustained pressure on the Kremlin’s war effort as sanctions circumvention, safeguarding the international banking sector, and crypto‑lead evasion schemes.
05 Nov 2026
La commissaire Albuquerque annonce la création d'une task force de l'UE sur les sanctions liées aux crypto-actifs à l'issue de la dixième réunion de haut niveau sur les sanctions
La commissaire Maria Luís Albuquerque a présidé le 5 novembre 2026 la dixième réunion du groupe d'experts de haut niveau sur les mesures restrictives de l'Union, réunissant des représentants des États membres, la Commission et le SEAE. Les discussions ont porté sur les menaces financières émergentes, notamment les crypto-actifs, le rôle de l'OLAF dans les enquêtes sur le contournement des sanctions et les efforts d'exécution des États membres. La commissaire a annoncé le lancement d'une task force de l'UE sur les sanctions liées aux crypto-actifs afin de renforcer la détection et la lutte contre le contournement via les crypto-actifs.
06 Nov 2026
BCE, Commission et ESMA : appel à candidatures pour le groupe européen sur les normes de tokenisation
La BCE, la Commission européenne et l'ESMA ont lancé un appel à manifestations d'intérêt pour le groupe européen sur les normes de tokenisation (ETSG), un organe piloté par le marché chargé d'élaborer des normes communes pour un écosystème financier tokenisé interconnecté. Le groupe définira également un cadre de suivi du respect de ces normes et pourra recommander aux autorités de l'UE des moyens d'inciter à leur application. Les candidatures du secteur sont ouvertes jusqu'au 27 novembre 2026.
09 Nov 2026