Le CEPD ordonne à l'APD belge d'enquêter sur la plainte de NOYB concernant les cookies de la VRT
Le CEPD a rendu une décision contraignante ordonnant à l'APD belge d'examiner le fond d'une plainte déposée par l'ONG NOYB concernant les bannières de cookies sur le site web du radiodiffuseur public flamand VRT, plutôt que de la rejeter. L'APD belge avait initialement proposé un rejet fondé sur un prétendu abus de droit, invoquant la jurisprudence du tribunal de commerce de Bruxelles. Le CEPD a estimé que les éléments de preuve d'abus étaient insuffisants au sens du RGPD et exige que l'APD belge procède à un examen au fond.
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