La FSMA inflige une amende de 2,4 M€ à un établissement de crédit belge pour manquements systématiques LBC/FT
La FSMA a imposé une sanction administrative de 2,4 M€ à un établissement de crédit belge pour des manquements graves et systématiques dans son dispositif LBC/FT, notamment un suivi des transactions inadéquat et des procédures de vigilance client déficientes.
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Mises à jour liées
Tableau de bord semestriel sur la fraude
L'une des missions confiées à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est de lutter contre les activités illicites dans le domaine des investissements financiers. La FSMA publie un tableau de bord qui fournit des statistiques ainsi qu'un aperçu des principales tendances en matière de fraude aux investissements. Le tableau de bord pour le premier semestre 2026 est désormais disponible. Cette édition du tableau de bord met en évidence les éléments suivants : les plateformes de trading frauduleuses et les escroqueries liées aux cryptomonnaies continuent de représenter près de la moitié des
15 Jul 2026
Communiqué de presse sur la réouverture des négociations de QRF
COMMUNICATION DE L'AUTORITÉ DES SERVICES ET MARCHÉS FINANCIERS, PUBLIÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 2017 La négociation des instruments financiers de QRF, ISIN BE0974272040, sur Euronext Bruxelles reprendra le 08/07/2026 à 15h30 CET.
08 Jul 2026
Lancement du nouveau portail FSMA
Le « Portail FSMA » sera disponible à partir du 10 juillet 2026. Cette nouvelle plateforme numérique servira de point d'accès unique pour la transmission sécurisée d'informations à la FSMA par les entités soumises à sa supervision. Dans sa première version, le Portail comprendra un module de soumission de documents corporatifs et financiers, remplaçant ainsi l'application externe eCorporate. L'utilisateur se connecte via une interface unique et sécurisée. En fonction de son profil et de ses droits, le Portail affichera automatiquement
08 Jul 2026