CSSF : publication du formulaire de notification IFM mis à jour relatif à la cessation de l'utilisation d'un agent lié
La CSSF a publié la version 2.1 de son formulaire de notification relatif à la cessation de l'utilisation d'un agent lié dans un autre État membre. Le formulaire s'adresse aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et aux sociétés de gestion (Chapitre 15) et est disponible sur le site de la CSSF au format DOCX. Aucune orientation complémentaire ni échéance n'est indiquée sur la page de publication.
Mises à jour liées
La CSSF publie des orientations finales sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires
La CSSF a publié des orientations finales sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires, destinées aux AIFM, sociétés de gestion, SIF, OPCVM et OPC Partie II. Ces orientations précisent les attentes de supervision concernant la mesure, le suivi et la documentation du respect des exigences de liquidité applicables aux fonds monétaires. Les établissements concernés doivent revoir leurs dispositifs de gestion du risque de liquidité, leur gouvernance et leur reporting interne.
30 Oct 2026
CSSF publie les orientations finales sur les actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires
La CSSF a publié des orientations finales sur les niveaux hebdomadaires d’actifs liquides des fonds monétaires, à la suite d’une consultation menée du 8 juin au 3 août 2026. Élaborées en coordination avec la Commission européenne, l’AMF et la Central Bank of Ireland, elles précisent les attentes de supervision en matière de liquidité et de gestion des risques des FMM, en lien avec la révision du règlement MMFR et la FAQ de la Commission. Une période de mise en œuvre de trois mois s’applique.
30 Oct 2026
Règlement T+1 : le cadre de l'UE est complet, première échéance le 7 décembre 2026
La CSSF a annoncé que le cadre réglementaire de l'UE pour le passage à un règlement T+1, prévu le 11 octobre 2027, est désormais complet à la suite de la publication du RTS modifié sur la discipline de règlement et des lignes directrices révisées de l'ESMA sur les procédures standardisées et les protocoles de messagerie. La première échéance de conformité est fixée au 7 décembre 2026, date à laquelle les entreprises d'investissement et leurs clients devront respecter de nouvelles exigences en matière d'allocations et de confirmations. La CSSF invite les acteurs de marché à finaliser leurs préparatifs techniques et à entamer les tests de bout en bout.
26 Oct 2026