L'AMF publie une version actualisée et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants (DOC-2012-02)
L'AMF a publié une version révisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. La mise à jour intègre la doctrine issue des rapports 2024 et 2025 sur le gouvernement d'entreprise, retire 45 éléments désormais repris par le code AFEP-MEDEF ou le guide du HCGE, et harmonise la présentation. L'AMF précise que les éléments supprimés restent applicables via le principe « appliquer ou expliquer ».
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Mises à jour liées
Le groupe d'experts cybersécurité du G7 conclut avec succès son exercice transfrontière 2026 dans le secteur financier
Le 31 juillet 2026, l'AMF a annoncé que le groupe d'experts cybersécurité du G7 a mené à bien son exercice de coordination transfrontière 2026 dans le secteur financier le 18 mai 2026. L'exercice a simulé une cyberattaque de grande ampleur touchant l'ensemble des juridictions du G7, testant la coordination, le partage d'informations et la communication de crise entre ministères des Finances, banques centrales et autorités de supervision. Une stratégie de long terme a été adoptée pour pérenniser ces exercices et renforcer la résilience cyber.
31 Jul 2026
Fonds monétaires : l'ANC confirme la présomption de classement en « équivalent de trésorerie »
L'Autorité des normes comptables (ANC) a confirmé que les fonds monétaires utilisant des outils de gestion de la liquidité tels que le swing pricing peuvent toujours être présumés éligibles au classement en équivalents de trésorerie selon les normes comptables. Cette présomption reste réfutable, notamment en période de tensions sur les marchés. L'AMF mettra à jour son guide sur les fonds monétaires en conséquence.
30 Jul 2026
L'AMF met à jour sa doctrine concernant le conseil sur crypto-actifs pour les CIF
L'AMF a mis à jour sa doctrine réglementaire pour les conseillers en investissements financiers (CIF) concernant les services de conseil en crypto-actifs suite à l'entrée en vigueur du règlement MiCA. Cette mise à jour précise les cas dans lesquels les CIF doivent obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) pour fournir des conseils personnalisés en crypto-actifs, le régime transitoire antérieur étant désormais caduc.
27 Jul 2026