L'AMF publie une version actualisée et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants (DOC-2012-02)
L'AMF a publié une version révisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. La mise à jour intègre la doctrine issue des rapports 2024 et 2025 sur le gouvernement d'entreprise, retire 45 éléments désormais repris par le code AFEP-MEDEF ou le guide du HCGE, et harmonise la présentation. L'AMF précise que les éléments supprimés restent applicables via le principe « appliquer ou expliquer ».
Mises à jour liées
Le Médiateur de l’AMF précise les conséquences du non-respect d’une procédure interne applicable aux PEA
Le 15 septembre 2026, le Médiateur de l’AMF a publié un dossier concernant le versement de dividendes issus de titres non cotés détenus dans un PEA. Il a considéré que le non-respect par un épargnant d’une procédure interne mise en place par le teneur de compte ne pouvait, à lui seul, justifier la clôture du PEA lorsque les règles réglementaires applicables n’avaient pas été enfreintes. Cette affaire souligne l’importance de distinguer les procédures opérationnelles internes des obligations réglementaires et de veiller à ce qu’elles n’entraînent pas de conséquences injustifiées pour les clients. La publication ne crée pas de nouvelle obligation réglementaire.
15 Sep 2026
Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2025 : les saisines bondissent de 37 %
Le médiateur de l'AMF, Rémi Bouchez, a présenté le rapport annuel 2025 de la Médiation, qui enregistre 3 010 dossiers reçus (+37 % par rapport à 2024) et 2 772 dossiers clos (+41 %). La dynamique se poursuit au premier semestre 2026, avec 1 865 saisines (+31 %). Les difficultés de transfert de PEA restent le premier motif de litige, devant l'épargne salariale, les SCPI et le financement participatif.
10 Sep 2026
L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur l'enregistrement des conversations téléphoniques des sociétés de gestion
L'AMF a publié la synthèse de ses contrôles thématiques SPOT sur l'enregistrement des conversations téléphoniques menés auprès de cinq sociétés de gestion de portefeuille, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. L'AMF constate un recul structurel de la passation d'ordres par téléphone, tout en soulignant que le caractère marginal de ce canal ne réduit pas le risque de non-conformité, et identifie de bonnes et de mauvaises pratiques. La synthèse précise les attentes du superviseur en matière de politique d'enregistrement, de conservation, de contrôle des accès, de sensibilisation des collaborateurs et de contrôles périodiques.
10 Sep 2026