AvisGUIDELINE

La CSSF publie la version 1.4 du manuel MMFR pour les gestionnaires de fonds luxembourgeois

La CSSF a mis à disposition la version 1.4 de son manuel MMFR, le document technique décrivant son approche de surveillance du règlement sur les fonds monétaires (UE) 2017/1131. Le manuel s'adresse aux gestionnaires de fonds d'investissement et couvre les fonds monétaires agréés comme OPCVM, SIF et OPC partie II. Il est complété par le guide utilisateur relatif au reporting au titre de l'article 37 et par le fichier des codes d'erreur MMFR.

16 Nov 2026LU_CSSF

Mises à jour liées

AvisQA

La CSSF met à jour sa FAQ relative aux SIF et SICAR ne constituant pas des FIA (version 7)

La CSSF a publié la version 7 de sa FAQ relative aux fonds d'investissement spécialisés (SIF) et aux sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR) qui ne relèvent pas de la définition d'un fonds d'investissement alternatif (FIA). Ce document reflète l'interprétation du régulateur luxembourgeois sur les cas dans lesquels ces véhicules sortent du périmètre de la directive AIFM ainsi que sur les conséquences pratiques en matière de gouvernance, de prestataires de services et de commercialisation. Les gestionnaires et responsables de la conformité des SIF et SICAR sont invités à réexaminer leur analyse de qualification au regard de cette FAQ actualisée.

02 Sep 2019

ImportantGUIDELINE

La CSSF publie des orientations finales sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires

La CSSF a publié des orientations finales sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires, destinées aux AIFM, sociétés de gestion, SIF, OPCVM et OPC Partie II. Ces orientations précisent les attentes de supervision concernant la mesure, le suivi et la documentation du respect des exigences de liquidité applicables aux fonds monétaires. Les établissements concernés doivent revoir leurs dispositifs de gestion du risque de liquidité, leur gouvernance et leur reporting interne.

30 Oct 2026

ImportantGUIDELINE

CSSF publie les orientations finales sur les actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires

La CSSF a publié des orientations finales sur les niveaux hebdomadaires d’actifs liquides des fonds monétaires, à la suite d’une consultation menée du 8 juin au 3 août 2026. Élaborées en coordination avec la Commission européenne, l’AMF et la Central Bank of Ireland, elles précisent les attentes de supervision en matière de liquidité et de gestion des risques des FMM, en lien avec la révision du règlement MMFR et la FAQ de la Commission. Une période de mise en œuvre de trois mois s’applique.

30 Oct 2026