Notification à l'AMF d'indices de référence d'importance significative
L'AMF a été notifiée par les administrateurs Euronext Paris et Epex Spot que certains indices qu'ils gèrent ont atteint le seuil de 50 milliards d'euros. Conformément à l'article 24 du règlement européen sur les indices de référence (BMR), ces indices sont désormais considérés comme des indices d'importance significative et seront inscrits au registre européen tenu par l'AMF et l'ESMA.
Mises à jour liées
L'AMF met à jour sa doctrine applicable aux dépositaires d'OPCVM et de FIA
L'AMF a mis à jour l'instruction DOC-2016-01 applicable aux dépositaires d'OPCVM et de FIA, à la suite de l'homologation des modifications de son règlement général. Les dépositaires doivent désormais informer l'AMF chaque trimestre de toute anomalie ou irrégularité significative déjà résolue au cours du trimestre concerné, au moyen du tableau annexé mis à jour. Le guide à destination des dépositaires a également été actualisé.
24 Sep 2026
L'AMF publie son rapport sur les incidents majeurs déclarés en 2025 au titre de DORA
Le 24 septembre 2026, l’AMF a publié un rapport analysant les incidents majeurs liés aux TIC déclarés en 2025 au titre de DORA. Le rapport fournit des enseignements prudentiels sur les perturbations opérationnelles rencontrées par les acteurs financiers et sur la gestion des risques TIC, la classification et la notification des incidents ainsi que la résilience opérationnelle. Il ne crée pas de nouvelles obligations ni échéances, mais constitue une source utile pour revoir les dispositifs de gestion des incidents au regard de DORA.
23 Sep 2026
L'AMF, l'ACPR et France FinTech annoncent la 6e édition des French FinTech Weeks
France FinTech, l'ACPR et l'AMF ont annoncé le programme de la sixième édition des French FinTech Weeks, qui se tiendra du 29 septembre au 16 octobre 2026 à Paris, Toulouse, Lyon, Nice et en ligne. L'initiative réunit entrepreneurs de la fintech, superviseurs, cabinets d'avocats, universités et hubs d'innovation afin de favoriser le dialogue, le partage de bonnes pratiques et les partenariats. Les organisateurs soulignent un écosystème comptant plus de 1 200 entreprises, 55 000 emplois, 15 licornes et deux entrées en bourse.
21 Sep 2026