L'AMF attire l'attention des sociétés cotées sur les priorités ESMA 2026 en matière d'états de durabilité
Le 13 octobre 2026, l'ESMA a publié ses priorités communes de supervision européennes (ECEP) annuelles, et l'AMF attire l'attention des sociétés cotées sur les priorités relatives aux états de durabilité pour le cycle de reporting 2026, troisième année d'application de la CSRD. L'ESMA reconduit la priorité liée à la double matérialité et en ajoute une seconde sur la cohérence entre les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels et les politiques, actions, cibles et indicateurs (PAT), avec un focus sur les normes ESRS E1 (climat) et S1 (effectifs propres). Dans une année de transition, les entreprises appliquant le Set 2, le Set 1 ou le Set 1 avec les allègements spécifiques de l'acte délégué du 3 juillet 2026 sont invitées à être transparentes sur la version des ESRS utilisée.
Mises à jour liées
Crypto-actifs : l'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs non autorisés
L'AMF publie une mise à jour de sa liste de mise en garde recensant des sites proposant des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs sans autorisation en France, dont de nouveaux domaines identifiés au troisième trimestre 2026. Depuis le début de l'année 2026, 64 noms ont été ajoutés à la liste noire. Le régulateur rappelle au public de vérifier les prestataires sur la liste blanche des PSCA agréés.
19 Oct 2026
L'AMF publie une nouvelle instruction sur les modalités de gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR evergreen
Le 13 octobre 2026, l'AMF a publié l'instruction DOC-2026-05 et ajusté les instructions DOC-2011-22 et DOC-2011-23, précisant les exigences de gestion de la liquidité applicables aux OPCI et aux FCPR ouverts ("FCPR evergreen") non agréés au titre du règlement ELTIF. L'exigence antérieure d'un coussin de liquidité de 30 à 40 % est remplacée par un coussin permanent d'actifs liquides calibré selon la fréquence de rachat ou le délai de préavis, avec un minimum de 25 % pour une fréquence mensuelle. Les fonds existants disposent jusqu'au 13 octobre 2028 pour se conformer et doivent notifier l'AMF via l'extranet ROSA.
13 Oct 2026
Arrêté des comptes 2026 : l'AMF identifie les points de vigilance et partage ses recommandations
L'AMF a publié ses recommandations annuelles pour l'arrêté des comptes 2026, alignées sur les priorités de supervision de l'ESMA : préparation à IFRS 18, information sur les risques et incertitudes, opérations de restructuration et format ESEF. Les émetteurs sont appelés à renforcer la qualité et la transparence de leur information financière, notamment sur le risque de liquidité, les covenants, les hypothèses de juste valeur et le classement IFRS 5. Une revue des comptes semestriels du CAC 40 et de l'EURO STOXX 50 met en évidence une information hétérogène sur les impacts d'IFRS 18 et sur l'information sectorielle.
13 Oct 2026