L'ABE consulte sur des règles visant à renforcer davantage la protection des déposants dans le cadre de la révision de la DGSD3.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé quatre consultations publiques sur des règles proposées visant à renforcer la protection des déposants dans le cadre de la directive révisée relative aux systèmes de garantie des dépôts (DGSD3). Les consultations portent sur les normes techniques d'exécution relatives aux informations sur les déposants et à l'échange d'informations, les normes techniques de réglementation concernant le traitement des fonds des clients, ainsi que les orientations sur l'investissement des fonds des systèmes de garantie des dépôts. Les observations doivent être soumises au plus tard le 23 octobre 2026.
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Mises à jour liées
Alerte par courriel de l'ABE du 16 juillet 2026 : Principales mises à jour réglementaires
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son alerte par courriel le 16 juillet 2026, résumant les évolutions réglementaires récentes. Cette alerte couvre de nouvelles orientations, consultations et autres mises à jour pertinentes pour les responsables de la conformité dans le secteur financier.
16 Jul 2026
L'ABE publie des orientations finales sur la gestion des risques TIC et de sécurité pour les banques de l'UE
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié des orientations finales sur la gestion des risques TIC et de sécurité, fixant des exigences pour les banques afin de renforcer leur résilience face aux cybermenaces et aux perturbations opérationnelles. Les orientations, applicables à partir du 1er janvier 2027, imposent des cadres renforcés de gouvernance, d'évaluation des risques et de signalement des incidents.
23 Jul 2026
Alerte par courriel de l'ABE : 17 juillet 2026 – Mises à jour réglementaires
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son alerte par courriel le 17 juillet 2026, résumant les développements réglementaires récents, notamment les consultations, orientations et décisions pertinentes pour la supervision bancaire de l'UE. Cette alerte offre un aperçu des publications clés et des échéances pour les professionnels de la conformité.
17 Jul 2026