Webinaire « Le Listing Act : un cadre règlementaire simplifié pour les sociétés cotées »
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Webinaire - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
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06 Nov 2026
Dénouement en T+1 : l'AMF et la Banque de France rappellent les échéances à un an de la mise en œuvre
À un an du passage effectif de l'Union européenne à un cycle de règlement-livraison en T+1 le 11 octobre 2027, l'AMF et la Banque de France appellent l'ensemble des acteurs financiers à finaliser leurs préparatifs opérationnels et à participer au programme de tests de 2027. Les autorités mettent en avant deux échéances : le 7 décembre 2026 pour les exigences relatives aux allocations et confirmations, et le 11 octobre 2027 pour les instructions de règlement et les fonctionnalités des DCT. Elles rappellent également que les pénalités au titre de la discipline de règlement de l'article 7 du CSDR demeurent applicables.
04 Nov 2026
L'AMF publie ses recommandations sur la liquidité des fonds monétaires
L'AMF a publié la recommandation DOC-2026-07 relative à la gestion de la liquidité des fonds monétaires, à l'issue de sa consultation publique de juin 2026 et en coordination avec les autorités irlandaise et luxembourgeoise. Le texte fixe des niveaux d'actifs liquides hebdomadaires supérieurs aux minima du MMFR — 20 % pour les fonds VNAV et 40 % pour les fonds PDCNAV et LVNAV — et instaure une obligation d'information de l'AMF en cas de franchissement prolongé de 10 jours ouvrables.
30 Oct 2026

