Annexe CSSF relative à la cessation d’une succursale d’OPCVM conformément à l’article 17
La CSSF a publié un formulaire annexe (Version 1.1) relatif à la cessation d’une activité de succursale au titre de l’article 17 de la directive 2009/65/CE (UCITSD). Ce formulaire concerne les sociétés de gestion relevant du chapitre 15 et est disponible au format DOCX.
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