La CSSF publie le modèle de notification DEA pour MiFID II/MiFIR
Le régulateur financier luxembourgeois (CSSF) a publié un nouveau modèle de notification pour l'accès électronique direct (DEA) dans le cadre de MiFID II/MiFIR. Le modèle est disponible au format XLSX et concerne les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Les entreprises doivent utiliser ce modèle pour les notifications liées au DEA à la CSSF.
Connectez-vous pour lire RegWatch
RegWatch est accessible aux membres inscrits de Pideeco. Les comptes gratuits peuvent lire 1 article par jour. Passez Premium pour un accès illimité et des alertes personnalisées.
Ou souscrire directement
RegWatch Premium
89 € / an (HTVA)
≈ 7,42 € / mois
- ✓Articles illimités
- ✓Toutes les analyses Premium
- ✓Digest hebdo personnalisé
- ✓Alertes critiques instantanées
- ✓Archive complète
- ✓Favoris & export PDF
Mises à jour liées
Règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives en raison d’
24 Jul 2026
Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026
amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
24 Jul 2026
Règlement d'exécution (UE) 2026/1843 du Conseil du 23 juillet 2026
implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
24 Jul 2026