Face au défi urgent du changement climatique, les obligations vertes émergent comme une réponse innovante pour financer des projets durables et encourager la transition vers une économie respectueuse de l'environnement. Cependant, la menace persistante de la corruption sape ces initiatives bien intentionnées, soulignant l'importance cruciale de mécanismes transparents pour garantir le succès des engagements environnementaux mondiaux.
Au cours des 150 dernières années, l'activité humaine a augmenté les émissions de gaz à effet de serre, intensifiant les phénomènes météorologiques extrêmes. Le changement climatique mobilise la communauté scientifique et politique, tandis que la finance durable émerge comme un outil essentiel pour une transition économique alignée sur les objectifs climatiques.
La finance durable se caractérise par l'intégration des « critères ESG » dans le processus de prise de décision financière, et trouve une expression concrète dans des instruments tels que les obligations vertes. Ces instruments sont spécifiquement conçus pour lever des capitaux destinés à des projets ayant des bénéfices environnementaux, permettant d'orienter les fonds vers des initiatives visant à lutter contre le changement climatique, promouvoir la durabilité environnementale et améliorer la gestion environnementale. Cependant, derrière la façade de l'investissement vert se cache une préoccupation croissante : celle de l'écoblanchiment.
Que sont les obligations vertes ?
Les obligations vertes peuvent être émises par des entités publiques ou privées. Ce sont des titres à revenu fixe qui, contrairement aux obligations traditionnelles, sont explicitement présentés aux investisseurs comme soutenant des projets environnementaux durables. Bien qu'il n'existe pas de définition universelle, les obligations vertes se distinguent par leur engagement à allouer les fonds levés exclusivement à des initiatives durables, telles que les énergies renouvelables, la conservation de la biodiversité et les projets d'efficacité énergétique. Les investisseurs sont attirés par les obligations vertes en raison de leurs multiples avantages. Premièrement, elles permettent de diversifier les portefeuilles en intégrant des actifs liés au développement durable. Deuxièmement, elles offrent aux investisseurs la possibilité de contribuer activement à des causes environnementales et sociales, combinant rendement financier et « engagement éthique ». De plus, ces obligations peuvent améliorer la réputation des émetteurs.
Quel est le cadre réglementaire des obligations vertes ?
Les obligations vertes ne sont pas clairement définies. Pour garantir la transparence et l'intégrité du marché, les obligations vertes sont émises conformément à des critères et des normes définis. Il existe diverses directives internationales, telles que les Principes des obligations vertes (GBP) de l'ICMA (International Capital Market Association), les Normes des obligations climatiques (CBS) de la Climate Bonds Initiative (CBI), et plus récemment au niveau européen, l'EuGB, qui se base sur la Taxonomie européenne.
Les Principes des obligations vertes (GBP)
Les GBP, établis par l'ICMA en 2014 et mis à jour en juin 2021, visent à guider les émetteurs d'obligations vertes afin d'améliorer la transparence et la crédibilité. Ces principes répondent au manque d'harmonisation en établissant des normes communes, axées sur quatre principes fondamentaux : l'utilisation des fonds, les processus d'évaluation et de sélection des projets, la gestion des fonds et la communication. Les GBP exigent que les fonds soient utilisés exclusivement pour des projets bénéfiques pour l'environnement et encouragent une communication transparente sur les détails des projets. La gestion des fonds, y compris le suivi et l'affectation pendant la période d'émission, est également soulignée, avec une obligation de reporting régulier sur l'utilisation des fonds. Les principes encouragent également une vérification par un tiers pour garantir la conformité aux normes établies. Bien que l'adhésion aux GBP soit volontaire, elle favorise la transparence, la responsabilité et la crédibilité pour les émetteurs, donnant aux investisseurs l'assurance que les fonds sont gérés de manière judicieuse. Le succès des GBP dépend donc de l'engagement des émetteurs et de la confiance des investisseurs dans les informations fournies.
Les Normes des obligations climatiques (CBS)
Créée en 2011, la CBI a introduit les CBS dans le but de lever des capitaux à l'échelle mondiale pour des projets ayant un impact positif sur le climat. Distinctes des GBP, les CBS adoptent une approche plus robuste et rigoureuse, définissant des critères clairs pour l'éligibilité des actifs/projets, la gestion des revenus et la divulgation non financière. Les CBS et les GBP sont complémentaires, les obligations vertes conformes aux CBS répondant également aux normes des GBP. Les exigences des CBS sont divisées en critères pré- et post-émission, garantissant la transparence et une évaluation rigoureuse de l'impact. La phase post-émission comprend des détails tels que l'affectation des fonds, les évaluations d'impact environnemental et la vérification par un tiers, une caractéristique distinctive par rapport à la suggestion des GBP d'auditeurs externes. Les émetteurs qui satisfont à tous les critères peuvent opter pour la certification CBI, offrant aux investisseurs une assurance qualité quant à la contribution des obligations certifiées CBS à une reprise économique sobre en carbone et résiliente au changement climatique. De plus, la CBI a introduit sa propre taxonomie des obligations climatiques en 2013, couvrant un éventail diversifié de secteurs éligibles à la certification une fois les critères spécifiés remplis.
Quel est le cadre réglementaire au niveau de l'UE ?
La taxonomie de l'UE, qui fait partie du Plan d'action pour la finance durable et du Pacte vert, classe les activités économiques respectueuses de l'environnement. Développée par le Groupe d'experts techniques sur la finance durable, elle couvre six objectifs, tels que l'atténuation du changement climatique et la protection de la biodiversité. Les activités doivent apporter une contribution substantielle à un objectif sans nuire aux autres, respecter les garanties sociales et se conformer aux critères de sélection technique. Mise en œuvre progressivement, la taxonomie vise à prévenir l'écoblanchiment et à orienter les investissements vers la durabilité. Quatre actes délégués sont actuellement en vigueur, couvrant les objectifs climatiques, les divulgations et les objectifs environnementaux. La taxonomie permet aux investisseurs, aux entreprises et aux décideurs d'investir de manière verte, d'évaluer la durabilité des portefeuilles et de divulguer leur impact environnemental. Elle joue un rôle crucial dans l'alignement de la finance sur les objectifs de durabilité, garantissant la transparence sur le marché de la finance verte, et constitue la pierre angulaire de la norme européenne des obligations vertes : l'EuGB, adoptée fin 2023.
L'EuGB vise à améliorer l'efficacité des obligations vertes en les alignant sur les objectifs plus larges du Pacte vert pour l'Europe et de la Taxonomie de l'UE. Ses principaux objectifs sont de garantir la transparence (comme ses homologues GBP et CBS) et d'accroître la taille et la crédibilité du marché grâce à un label "obligation verte de l'UE". Pour pouvoir apposer ce label sur leurs obligations vertes EuGB, les émetteurs doivent :
1. Affirmer explicitement leur alignement sur l'EuGB : les entités émettrices doivent fournir un document précisant que les obligations émises sont conformes à l'EuGB et sont désignées comme "EuGB". Avant l'émission, ce document sera accompagné d'une fiche d'information expliquant comment l'EuGB contribuera à la stratégie environnementale globale de l'émetteur. Cette fiche d'information sera ensuite examinée par une entité externe avant l'émission, afin de valider la véracité des déclarations.
2. S'assurer que les fonds seront utilisés pour financer ou refinancer des projets verts : l'affectation des fonds nets provenant de ces EuGB doit être effectuée uniquement conformément aux critères de la Taxonomie européenne.
3. Permettre à un auditeur externe accrédité de vérifier la conformité à l'EuGB. Comprendre les obligations vertes nécessite une exploration approfondie de leurs caractéristiques fondamentales, de leurs avantages pour les investisseurs et des normes qui régissent leur émission.
Dans le but de devenir le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050, conformément à l'Accord de Paris, l'Union européenne (UE) a lancé le Pacte vert pour l'Europe en décembre 2019. Cette initiative trace une voie vers une économie durable et sobre en carbone en favorisant l'efficacité des ressources, l'économie circulaire, la restauration de la biodiversité et la réduction de la pollution. Mettant l'accent sur des transitions équitables et inclusives, l'UE propose le Plan d'investissement pour une Europe durable, visant à mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements durables au cours de la prochaine décennie.
Qu'est-ce que l'écoblanchiment ?
L'écoblanchiment désigne l'utilisation frauduleuse d'obligations vertes liées au développement durable pour dissimuler des activités qui ne sont pas conformes aux principes de durabilité.
Cette pratique repose sur l'idée trompeuse que les investissements sont en réalité dirigés vers des projets écologiques. Plus précisément, l'écoblanchiment peut être défini comme un processus de manipulation de la communication autour de deux comportements adoptés par les entités émettant ces instruments financiers : la surestimation optimiste de la performance environnementale des projets et la diffusion d'informations inexactes ou incomplètes sur la performance des obligations vertes par rapport aux objectifs de durabilité des projets qu'elles financent.
La croissance des obligations vertes crée une opportunité attrayante pour les acteurs malveillants cherchant à dissimuler des capitaux illicites. Les risques associés à l'utilisation d'obligations vertes pour financer ou refinancer des projets qui n'ont pas d'impact positif sur l'environnement, ainsi que le risque de corruption. Un exemple concret mais peu connu de ce processus est le cas du barrage de Jirau au Brésil.
À propos du cas du barrage de Jirau
Outre l'écoblanchiment des obligations vertes, la construction du barrage de Jirau a été entachée de corruption. En mars 2007, l'Ibama a refusé une licence pour deux barrages en raison de lacunes dans les études d'impact. Lula a alors scindé l'Ibama, mais la personne qui avait signé la licence a été nommée à sa tête, approuvant les licences pour le barrage de Santo Antonio en 2008 et celui de Jirau en 2009, malgré les objections. Les recours juridiques contre ces irrégularités sont restés sans suite. L'ancienne présidente Dilma Rousseff a été accusée d'avoir favorisé le consortium Tractebel-Suez lors de l'appel d'offres de 2008 pour la construction de la centrale hydroélectrique de Jirau, alors qu'elle était chef de cabinet civil de l'administration Lula. Le patriarche Emílio Odebrecht, à la tête de la plus grande entreprise de construction du pays, a déclaré avoir assisté à une réunion avec l'ancien président Lula pour discuter de la question en 2008. Lula aurait promis d'essayer d'inverser le résultat de l'appel d'offres avant de se retirer. Il convient également de noter qu'en 2010, le comité de campagne de Rousseff aurait reçu 1 million de R$ (équivalent à un demi-million d'euros à l'époque) du barrage de Jirau via les obligations vertes émises par GDF Suez, ce qui soulève des questions sur une possible collusion. En ce sens, un contrôle accru des obligations vertes est nécessaire pour éviter de tels abus. En conclusion, les enjeux du changement climatique, de la finance verte et de la transparence dans les projets d'infrastructure restent cruciaux dans le contexte actuel. L'exemple du barrage de Jirau illustre les défis auxquels sont confrontées les soi-disant « initiatives vertes », qui sont confrontées à des problèmes de corruption et de manque de surveillance.
Les liens possibles entre le financement politique et les projets verts soulignent la nécessité d'une surveillance accrue, en particulier dans le contexte de l'émission d'obligations vertes, qui n'en tient actuellement pas compte. Pour que les efforts de transition écologique soient véritablement efficaces, il est impératif de garantir l'intégrité et la légitimité des projets verts, ainsi que la responsabilité des acteurs impliqués.
En ce sens, seule une approche rigoureuse, transparente et étendue du suivi des implications politiques peut garantir la confiance du public et la crédibilité des initiatives promettant la durabilité environnementale.
