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Votre institution financière n'a pas besoin d'être Enron pour être confronté à un scandale de corruption, mais il est essentiel de mettre en place un plan visant à intégrer l'intégrité au coeur de vos activités. La corruption ne commence pas par des pots-de-vin, mais par des lacunes dans vos contrôles. Comment créer un programme efficace de lutte contre la corruption qui non seulement réponde aux attentes réglementaires, mais protège également votre institution de manière proactive ?
Un programme solide de lutte contre la corruption (ABC) est devenu aussi important que votre cadre de lutte contre le blanchiment d'argent. Il protège votre institution financière contre les dommages juridiques et les atteintes à la réputation. Il permet également d'instaurer la confiance avec les régulateurs et de renforcer une culture de prise de décision éthique à tous les niveaux de l'organisation.
Voyons comment mettre en place un programme anticorruption efficace.
Qu'est-ce qu'un programme anti-corruption ?
Un programme anti-corruption peut être défini comme un ensemble structuré de politiques, de procédures et de contrôles, conçu pour prévenir, détecter et répondre aux risques de corruption au sein d'une organisation. Il englobe la gouvernance, l'évaluation des risques, la diligence raisonnable à l'égard des tiers, la formation, le suivi et les mécanismes d'application.
Les institutions financières peuvent participer à la corruption de deux manières. La première est interne. C'est le cas lorsque des employés, des cadres ou des tiers offrent, sollicitent ou acceptent des pots-de-vin pour influencer des décisions commerciales, obtenir un traitement favorable ou contourner des contrôles internes.
La seconde est externe, c'est-à-dire que l'institution devient un intermédiaire ou un facilitateur de la corruption par l'intermédiaire de clients, de tiers ou de relations avec des correspondants.
Quelle est la législation de l'UE en matière de lutte contre la corruption ?
Avant de se lancer dans la création d'un programme anticorruption, il est important de connaître la législation qui le sous-tend. Cela vous aidera à élaborer une politique solide.
Il n'existe actuellement aucune réglementation européenne unique qui oblige explicitement les institutions financières à mettre en place un programme anticorruption de la même manière que les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sont définies dans les directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Cependant, plusieurs lois et cadres clés de l'UE impliquent la nécessité de tels programmes. Il s'agit notamment de:
Directive européennes anti-blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme: les cinquième et sixième directives anti-blanchiment exigent des entreprises qu'elles identifient et atténuent les risques de criminalité financière, y compris la corruption, en particulier lorsqu'elles traitent avec des PPE, des pays à haut risque ou des structures d'entreprise complexes.
Directive européenne sur la protection des dénonciateurs: exige des institutions financières employant plus de 50 personnes qu'elles mettent en place des mécanismes internes de signalement des violations de la législation européenne, y compris les pots-de-vin et la corruption.
CSDDD: Les grandes entreprises, y compris les institutions financières, seront tenues d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques liés aux impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement, qui incluent la corruption et les pots-de-vin dans le cadre d'une conduite responsable des affaires.
MiFID II: impose des obligations en matière de gouvernance, de conflits d'intérêts et de conduite des affaires. Cela inclut la mise en oeuvre de politiques visant à identifier et à atténuer les risques liés à la conduite, y compris les pratiques contraires à l'éthique ou corrompues.
Lignes directrices de l'Autorité Bancaire Européenne: les lignes directrices publiées par l'ABE sur la gouvernance interne, telles que EBA/GL/2021/05, exigent des entreprises qu'elles disposent de cadres de contrôle interne pour prévenir les comportements illégaux ou contraires à l'éthique.
Que doit contenir une politique anti-corruption ?
Après avoir compris la législation, votre politique anticorruption sera la pierre angulaire du programme. Une politique bien conçue exprime clairement la position de l'institution à l'égard de toutes les formes de pots-de-vin et de corruption, en fournissant des orientations sans ambiguïté sur ce qui constitue un comportement inacceptable.
Il décrit les normes que les employés, les cadres supérieurs, les membres du conseil d'administration, les contractants et les tiers doivent respecter, afin que chacun comprenne les limites d'une conduite légale et éthique.
Il définit également les procédures de diligence raisonnable à l'égard des tiers, les contrôles relatifs aux cadeaux, à l'hospitalité et aux conflits d'intérêts, ainsi que les mécanismes de signalement des activités suspectes.
La politique doit décrire l'engagement de l'institution à protéger les dénonciateurs et à appliquer des mesures disciplinaires contre les violations, où les employés se sentent en sécurité pour s'exprimer sans crainte de représailles.
En fin de compte, la politique anticorruption sert de schéma directeur pour toutes les activités du programme, orientant les évaluations des risques, la formation, le contrôle et les enquêtes. Il doit s'agir d'un document évolutif, régulièrement révisé et mis à jour pour tenir compte de l'évolution des risques, des changements réglementaires et des enseignements tirés d'incidents ou d'audits.
Quels sont les principaux éléments d'un programme de lutte contre la corruption ?
Outre une politique solide, les programmes anticorruption doivent comprendre les éléments essentiels suivants :
1
Surveillance, contrôles et audits: un contrôle permanent des transactions, des cadeaux, de l'hospitalité et d'autres activités, complété par des audits internes et des tests de contrôle afin de détecter et de prévenir les pratiques de corruption.
2
Mécanismes de notification: des canaux confidentiels permettant aux employés et aux tiers de signaler les violations présumées (par ex., numéros d'appel d'urgence pour les dénonciateurs), ainsi que des processus clairs et documentés pour enquêter rapidement sur les allégations et prendre des mesures correctives.
3
Contrôle préalable par des tiers: des procédures solides de sélection, d'intégration et de contrôle continu des fournisseurs, des agents, des consultants et d'autres intermédiaires.
4
Gestion des conflits d'intérêts: des processus permettant d'identifier, de divulguer et de gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'entraîner des pratiques de corruption.
5
Formation et sensibilisation: des programmes de formation réguliers pour informer les employés et les tiers concernés des risques de corruption, des politiques anticorruption de l'institution, des signaux d'alerte et de leurs responsabilités en matière de prévention de la corruption.
Quels sont les exemples de corruption dans une institution financière ?
Connaître des exemples de scénarios de corruption possibles dans votre institution financière peut vous aider à élaborer de meilleures politiques, contrôles et formations. En comprenant comment les risques se manifestent dans la pratique, vous pouvez concevoir des mesures ciblées qui s'attaquent à des vulnérabilités spécifiques.
Des exemples concrets rendent également la formation plus réaliste et plus efficace, en aidant les employés à reconnaître les signaux d'alarme et à y répondre de manière appropriée.
Cliquez sur les menus déroulants pour voir quatre exemples :
Lorsque des employés ou des cadres détournent des fonds de l'entreprise ou des clients vers leurs propres comptes, souvent en utilisant de fausses transactions ou des comptes cachés. Par exemple, un cadre réachemine des paiements de clients vers un compte bancaire personnel caché.
Des fonctionnaires de banque ou des conseillers financiers qui acceptent des pots-de-vin ou des cadeaux en échange de l'approbation de prêts, d'investissements ou de contrats risqués. Par exemple, un agent bancaire approuve un prêt à haut risque après avoir reçu un voyage de luxe de la part de l'emprunteur.
Les cadres ou le personnel utilisent des informations non publiques pour acheter ou vendre des actions, obtenant ainsi un avantage déloyal sur le marché. Par exemple, un employé achète des actions avant qu'une annonce confidentielle de fusion ne fasse grimper le cours de l'action.
Manipulation des documents financiers (par exemple, gonflement des bénéfices ou dissimulation des pertes) pour tromper les investisseurs, les autorités de réglementation ou les actionnaires. Par exemple, une banque dissimule des pertes sur des prêts pour paraître plus stable aux yeux des régulateurs et des investisseurs.
Lutte contre la corruption : protéger votre institution financière
La mise en place d'un programme anticorruption efficace ne consiste pas seulement à cocher des cases réglementaires, mais aussi à protéger les valeurs fondamentales qui définissent la crédibilité et le succès à long terme d'une institution financière.
En intégrant des pratiques éthiques dans leurs activités quotidiennes, en donnant aux employés les moyens de s'exprimer et en restant à l'affût des risques émergents, les institutions financières peuvent faire plus que prévenir les comportements répréhensibles, elles peuvent montrer l'exemple en établissant une norme plus élevée en matière d'activité responsable.
Dans un secteur où la confiance est primordiale, un cadre anticorruption bien conçu envoie un message clair : l'intégrité n'est pas négociable.
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Audit FindingsThu 27 April 2023
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