La directive MIFID (directive concernant les marchés d'instruments financiers) a été mise en vigueur en novembre 2007 et a été créée dans le but d'harmoniser le paysage financier européen. Cette directive a modifié le fonctionnement des marchés financiers et, en particulier, leur réglementation.
Mifid, le moment de la transparence de l'information
Au fil des ans, les instruments financiers se sont ouverts davantage à de nouveaux marchés qui n'étaient pas nécessairement réglementés, permettant ainsi à l'investisseur de choisir sur quelle plate-forme il souhaite opérer. On comprend aisément qu'en s'ouvrant aux différents marchés financiers européens, l'objectif était d'attirer de nouveaux investisseurs.Cette ouverture a fini par créer des marchés et des transactions opaques où le manque apparent de transparence a nui à l'investisseur.
La réglementation MiFID a créé les règles des marchés sur les valeurs mobilières pour réguler cette situation et a été renforcé en 2014 (par la réglementation MiFID II) avec pour objectif principal de renforcer la stabilité financière en traitant les questions liées à l'opacité des marchés.
Pourquoi est-il nécessaire d'élargir le champ d'application des exigences de transparence ?
Un exemple caractéristique est la transparence des coûts que la directive MIFID II réglemente. Selon la nouvelle directive, une entreprise d'investissement doit informer ses clients du coût total des services d'investissement et des instruments financiers. La directive comprend des exigences supplémentaires et clarifie plusieurs exigences existantes. Le champ d'application des obligations de transparence s'étend aux instruments autres que les actions et aux instruments assimilables à des actions.
Quelle est l'expansion des rapports réglementaires dans le cadre de MiFID ?
Le reporting ou déclarations des transactions sont également étendues à un certain nombre de produits et le nombre de données requises pour ces déclarations a également considérablement augmenté. Ces rapports détaillés des entités aux autorités compétentes visent à mieux cartographier le marché et à décourager toute menace d'abus de marché.
MiFID apporte une meilleure exécution détaillée pour les clients
Une autre étape importante en matière de transparence est également la modification des exigences relatives à la "meilleure exécution" pour les entreprises d'investissement. La nouvelle directive renforce les obligations de publicité des données concernant les détails de l'exécution comme le coût, la qualité, etc. L'investisseur a une vue d'ensemble de toutes les mesures "suffisantes" prises par son entreprise d'investissement.
La directive MIFID II, dans le cadre de la protection renforcée des investisseurs, a rendu plus complexes les exigences pour les entités et les professionnels du secteur.
La conformité est devenue très exigeante, et les professionnels ont besoin d'assistance pour être en conformité avec leurs obligations, comprendre le nouveau cadre juridique et former leurs employés.
Veuillez consulter notre page de service MiFID-MiFIR pour plus d'informations.
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