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MiFID et MiFIR


La Directive 2014/65/EU (ci-après la "Directive") concernant les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II, est entrée en vigueur en juillet 2014 mais ce n'est que récemment, le 3 janvier 2018, que les règles ont été mises en application.

La directive s'accompagne du Règlement 600/2014 (ci-après le "règlement"), dit MiFIR et d'une directive et réglement délégués par la Commission, tous deux datés d'avril 2016. L'ESMA a également publié ses lignes directrices concernant le nouveau cadre juridique. La directive MIFID II est la version révisée de la directive MIFID (directive 2004/39) et le résultat de la crise financière de 2008 qui a souligné la nécessité d'une transparence accrue et de règles plus claires pour le marché financier.

Il serait déraisonnable d'essayer d'expliquer l'ensemble de la MiFID II, car la documentation complète de la MiFID II compte plus d'un millier de pages ; nous vous dirons donc les informations essentielles dont il faut tenir compte.

Quel est le champ d'application de la directive MiFID 2 ?

MIFID 2 - Champ d'application de la directive Mifid II
La directive MiFID II s'applique aux entreprises de services financiers et plus particulièrement aux "entreprises d'investissement, aux opérateurs de marché, aux fournisseurs de services de communication de données et aux entreprises de pays tiers fournissant des services d'investissement ou exerçant des activités d'investissement par l'établissement d'une succursale dans l'Union ".


Quels sont les objectifs de la directive MiFID 2 ?

Le "paquet" de MiFID II, avec sa directive, son règlement, ses lignes directrices, etc., réglemente de nombreux aspects différents du marché financier, parmi lesquels :
  • Plus de transparence dans le marché financier
  • Plus de protection des investisseurs afin de renforcer la confiance dans le marché financier.
  • La directive souligne la nécessité de mettre en place un régime réglementaire clair régissant les transactions sur instruments financiers indépendamment des méthodes commerciales utilisées pour conclure ces transactions, ce qui signifie une qualité meilleure exécution et efficacité du système.
  • Amélioration du cadre de "meilleure exécution" pour les investisseurs de détail.
  • Plus de transparence et un cadre juridique plus solide pour les marchés d'instruments financiers, y compris lorsque les transactions sur ces marchés ont lieu hors cote ("OTC").
MIFID 2 - Transparence de l'information envers les clients
Afin, toutes ces mesures visent une harmonisation accrue des règles entre Etats membres et une stabilité financière dans l'UE.

Que devez-vous faire pour vous conformer à la Directive MiFID II ?

MIFID 2 - MiFIR Objectifs du règlement et directive
Vous risquez d'éprouver des difficultés à saisir la MiFID II et toutes ses implications. Le non-respect de la MiFID II peut entraîner des sanctions administratives et financières importantes pour votre entreprise.


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