Registre UBO AML

Qu'est ce que le Registre des Bénéficiaire Effectifs - UBO Register ?

L'origine du cadre mondial de traçage des bénéficiaires est une demande du G20 et d'autres organismes comme le FMI, la BRI, l'OCDE, le FSB, le GAFI, les Nations Unies. L'objectif est de permettre l'échange sécurisé de données, les références croisées, le traçage et l'analyse, permettant ainsi des transactions financières transfrontalières sécurisées. La révélation des parties à l'origine d'une transaction garantit la transparence.

Quelle est la valeur ajoutée du registre UBO?

Pour citer la Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil de l'UE du 30 mai 2018, l'accès public aux informations sur la propriété effective permet un meilleur contrôle des informations par la société civile, la presse et les organisations. Les informations du Registre UBO contribuent à préserver la confiance dans l'intégrité des transactions commerciales et du système financier.

Qui peut accéder aux données du Registre UBO ?

L'accessibilité et la divulgation au grand public de ces registres élargis ont été adoptées par la 5ème directive AML où les États membres devraient veiller à ce que les registres nationaux des bénéficiaires effectifs finaux des sociétés et autres entités juridiques soient tenus à jour avec des informations valables et restent disponibles pour consultation publique. L'accès aux informations du Registre UBO pour les fiducies est exempté.

Il est essentiel de connaître les personnes à l'origine de la série d'opérations transfrontalières entre différentes sociétés ou structures pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à l'échelle internationale.

Qu'en est-il du Registre UBO en Belgique ?

En Belgique, la date limite pour la soumission des bénéficiaires effectifs a déjà été prolongée deux fois. Le 30 septembre 2019, les entreprises doivent avoir complété le registre ubo. Le délai ayant été étendu, n'hésitez pas à prendre connaissance des dernières considérations sur notre article dédié aux mises à jours et conseils utiles sur le registre UBO.

En tant que société de gestion, nous assistons nos clients dans le processus de soumission de la structure de leur actionnariat. A première vue, le Registre UBO recevra une confirmation du pourcentage de sa participation.

Pouvons-nous nous fier au contenu du registre UBO pour les processus KYC ?

La loi prévoit l'obligation pour les sociétés, a(i)sbl et les fondations de collecter et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs et pour les administrateurs de transmettre ces informations dans le mois et par moyens électroniques au registre UBO.

L'incohérence dans la structure de l'actionnariat peut être vérifiée au moyen du registre, et si la société appartient à d'autres sociétés, le schéma de cette structure est disponible publiquement.

Pour les institutions financières, une refonte des processus KYC est nécessaire. Si l'approche basée sur le risque a déjà pris en compte ces changements, des changements mineurs sont nécessaires.

Est-ce la fermeture du filet pour les criminels ?

Nous utiliserons nos connaissances pour retracer ce phénomène comme nous l'avons fait pour la liste "Specially Designated Nationals" et autres sanctions list et tenterons d'établir les liens entre le vrai et les faux UBOs.

De nouveaux investissements dans l'utilisation de la technologie Blockchain où la falsification des données est impossible pourraient apporter un brillant avenir aux processus de conformité.