Depuis 1991, l'Union européenne applique régulièrement de nouvelles directives anti-blanchiment afin de s'adapter et de pouvoir lutter contre les nouvelles techniques (ex :MiCA pour réguler les crypto-monnaies) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

De nos jours, les services technologiques modernes deviennent de plus en plus populaires en tant que canaux financiers alternatifs. Toutefois, certains restent en dehors du champ d'application des exigences de la loi, ce qui pourrait ne plus être légitime. C'est la raison pour laquelle un système juridique actualisé et évolutif est nécessaire.
amld1



La dernière directive en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/AML en date est celle du 12 novembre 2018, le Parlement européen ayant publié de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent par le biais de la 6ème directive européenne (2018/1673) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, renforçant ainsi la directive AMLD5 de 2018.

Les États membres avait jusqu'au 3 décembre 2020 pour transposer la sixième directive LBC (AML) et mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.





skycrapers.jpg




Qu'est ce que la réglementation AML ou LBC?
Definition

La lutte contre le blanchiment d'argent est un ensemble de procédures, de lois et de règlements conçus pour faire face aux pratiques liées aux revenus tirés d'activités illégales.









Pourquoi l'adoption de la lutte contre le blanchiment d'argent est un enjeu important pour les entreprises ?

Une entreprise a la responsabilité de s'assurer que ses transactions financières avec les parties prenantes, les actionnaires et les tiers ne sont pas liées à des actions illicites. Cette pratique permet à l'entreprise non seulement de se conformer aux dispositions légales, mais aussi de valoriser les multiples aspects de cette dernière (risques de réputation, opérationnels, financiers, de conformité).



Défis juridiques et de conformité réglementaire

Il s'agit de continu nouveau défis pour les institutions financières et les autres entreprises soumises car les régulateurs locaux n'hésitent plus à sanctionner d'énormes amendes et/ou mesures rectificatives obligatoires dans un délai relativement court. La perte financière due aux défaillances en matière LBC/AML n'est plus un risque résiduel et doit être parfaitement comprise et intégrée dans chaque entité régulée.

La lutte contre le blanchiment d'argent est un thème central en conformité (Compliance). Avec le renforcement des contrôles effectués par les superviseurs locaux et européens, les institutions financières doivent s'assurer qu'elles se conforment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à travers tous leurs services mais aussi s'assurer, par leur veille réglementaire, qu'elles sont bien informées des dernières émissions de l'UE, OFAC, GAFI/FATF et des régulateurs locaux.
La sensibilisation ainsi que la cadence d'adaptation à l'arrivée de la nouvelle réglementation devrait être assurée par le comité de direction et la responsabilisation des dirigeants avec une gouvernance claire.

En 1990, l'Union européenne a adopté la première directive anti-blanchiment pour prévenir l'utilisation abusive du système financier pour le blanchiment de capitaux. Elle a déclaré que les entités concernées (banques et autres entités soumises à l'obligation) devraient faire preuve de vigilance à l'égard de la clientèle (identification des clients, suivi des transactions et déclaration des transactions suspectes) avant de conclure et de réaliser toute transaction commerciale..

En 2001, la 2ème directive anti-blanchiment a été dévoilée comme une version mise à jour et amendée de la 1ère directive afin d'affiner les dispositions existantes et de combler les lacunes avec les 40 recommandations suggérées par le Groupe d'action financière (GAFI), une organisation intergouvernementale fondée en 1989 par le G7 pour développer des politiques concernant la lutte contre le blanchiment d'argent. Les principaux changements ont été les suivants :

  • 1

    déterminer quelles autorités des États membres doivent recevoir les détails des transactions suspectes

  • 2

    Adopter une définition plus large du blanchiment d'argent qui est causé par une infraction initiale (corruption, trafic de drogue...)

  • 3

    Elargir le champ d'application : entités précédentes + bureaux de change, transmetteurs de fonds et entreprises d'investissement

  • 4

    Identifier l'autorité chargée de rechercher, tracer, geler, saisir et confisquer tout bien et tout produit liés à des activités criminelles.

Depuis son adoption en 2006, la 3e directive a renforcé le système anti-blanchiment de l'Union européenne. Des modifications ont été apportées à :

  • 1

    Elargir le champ d'application : entités précédentes + avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos et englobant les services de fiducie et de société, dépassant 15 000 euros.

  • 2

    Inclure des mesures concernant le financement du terrorisme

  • 3

    Établir des critères techniques pour évaluer si les situations représentent un risque faible ou élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

  • 4

    Mettre en place des mesures renforcées de vigilance à l'égard de la clientèle pour les personnes politiquement exposées (personnes exerçant une fonction publique) et leur famille immédiate ou leurs proches collaborateurs, ainsi que des procédures simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle pour les transactions à faible risque.

    La 4e directive (AMLD4), une approche de la lutte contre le blanchiment d'argent fondée sur le risque, est apparue en 2015. Cette approche part du principe que les risques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme peuvent prendre diverses formes. Ainsi, les réponses et les mesures ne peuvent pas être uniformes et doivent être adaptées au cas par cas. Il convient de noter les modifications suivantes :

    • 1

      Adopter une définition plus large des personnes politiquement exposées : Fonctionnaires étrangers et locaux

    • 2

      Mettre en place un registre central qui identifie le bénéficiaire effectif ultime des sociétés et autres entités juridiques pour tous les États membres.

    • 3

      Elargir le champ d'application : entités précédentes + prestataires de services de jeux d'argent

    • 4

      Donations en espèces jusqu'à 3 000 euros

    • 5

      Établir une liste de pays tiers dits "à haut risque" et exercer une vigilance accrue à l'égard de la clientèle lorsqu'on traite avec des personnes physiques ou morales établies dans ces pays.

    En janvier 2018, la cinquième directive LBC/AML a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne et a été transposée en droit national des différents États membres en janvier 2020. Avec l'évolution du paysage financier et en particulier l'application du règlement général sur la protection des données, les entreprises sont confrontées à de nouveaux défis. Les principales modifications introduites sont les suivantes :

    • 1

      Extension de cadre de la réglementation AML/CTF aux monnaies virtuelles, aux services fiscaux et aux oeuvres d'art

    • 2

      Améliorer les contrôles des transactions impliquant des pays tiers à haut risque

    • 3

      Autoriser l'utilisation de produits monétaires électroniques sous une forme anonyme uniquement dans deux situations:

      • a.

        Directement en magasin pour un montant maximum 50 euros

      • b.

        En ligne pour un montant maximum 50 euros

    • 4

      Etablir un système plus transparent sur la propriété effective

    • 5

      Les clients d'un pays tiers qui demandent des droits de résidence ou la citoyenneté dans l'État membre en échange de transferts de capitaux, doivent être considérés comme un facteur indiquant un risque potentiellement plus élevé

    • 6

      Etablir de meilleures connexions entre les registres de propriété effective pour faciliter la coopération et l'échange d'informations entre les États membres

    • 7

      Créer un registre bancaire centralisé ou des systèmes de recherche d'informations

    • 8

      Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l'UE et faciliter leur coopération

    • 9

      Renforcer la coopération entre les autorités de surveillance financière




    Timeline EU Directives


    La plus récente directive, AMLD6

    L'objectif de la nouvelle directive est d'harmoniser le cadre européen et de soumettre le blanchiment de capitaux dans tous les États membres à des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives qui ne peuvent être appliquées de manière suffisante par les seuls États membres.

    La 6ème directive européenne contre le blanchiment d'argent traite 4 points principaux.

    1. Une définition plus complète de l'activité criminelle
    La 6e directive LBC vise à harmoniser la législation de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en établissant une liste de 22 infractions pénales liées au blanchiment de capitaux que tous les États membres de l'UE doivent prendre en compte. La cybercriminalité et les infractions environnementales et fiscales figurent parmi ces infractions.
    Les entreprises doivent mettre à jour leurs programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour s'adapter à l'environnement de risque défini par la directive et former leurs employés pour détecter les activités suspectes liées aux infractions principales.

    2. Responsabilité et sanctions des personnes morales
    L'AMLD6 étend la responsabilité pénale aux personnes morales (sociétés, sociétés intégrées) ainsi qu'aux personnes physiques occupant certains postes (personne ayant un pouvoir de représentation de la personne morale ; ayant autorité pour prendre une décision au nom de la personne morale ou pour exercer un contrôle en son sein).
    Les entreprises devront revoir leurs mécanismes de contrôle interne et de gouvernance pour éviter toute violation.

    3. Une meilleure coopération internationale
    AMLD6 aborde la question de la double incrimination c'est-à-dire le principe selon lequel un crime peut être commis dans une juridiction avant que son produit financier ne soit blanchi dans une autre. En établissant des exigences spécifiques en matière de partage d'informations entre les juridictions permettant une poursuite pénale transversale dans États membres.

    Les révélations de grande corruption, telles que le pillage des biens de l'État et le détournement de fonds publics, ont conduit à une surveillance accrue des relations d'affaires avec les PPE .

    Les institutions financières doivent prendre des précautions supplémentaires lorsqu'elles traitent les PPE, car il existe un risque plus élevé que ces personnes utilisent leur position pour se livrer à des activités illicites, telles que l'acceptation de pots-de-vin, l'utilisation abusive des ressources de l'État et l'utilisation des systèmes financiers pour blanchir le produit de leurs crimes.
    Amld3

    La mise en place d'outils et de règles d'enquête permettra de déterminer quel État membre sera compétent lorsqu'une infraction relève de la compétence de plusieurs États membres. Cela permettra une coopération transfrontalière plus efficace et plus rapide entre les États membres.

    De plus, la directive définit une série de facteurs à prendre en compte pas les autorités pour décider comment et où mener les poursuites, y compris le pays d'origine de la victime, la nationalité (ou la résidence) de l'auteur de l'infraction et la juridiction dans laquelle l'infraction a eu lieu.

    4. Mesures punitives renforcées
    Les mesures punitives ont été renforcées pour les particuliers et certaines ont été introduites pour les personnes morales. Ainsi que des peines de prison plus lourdes ont été introduites. Les États membres devraient également veiller à prévoir des sanctions ou des mesures supplémentaires telles que des amendes, l'exclusion temporaire de l'assistance sociale, l'interdiction temporaire d'exercer des activités commerciales et l'interdiction d'occuper un emploi public.

    En ce qui concerne les organisations/personnes morales, les mesures punitives comprennent la confiscation des activités commerciales, l'exclusion de l'accès au financement public ou même la liquidation judiciaire. Les entreprises devront envisager de renforcer leurs efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin de réduire le risque de poursuites pénales.


    AMLD


    Que réserve le futur pour les lois AML?

    Il est inévitable que les directives AML subiront des mises à jour dans le futurs pour prévenir de nouvelles techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'un des récent dangers concerne l'utilisation des cryptos monnaies qui n'ont pas encore été clairement identifié dans la directive comme étant une porte ouverte au blanchiment de capitaux et financement de terrorisme.

    Amld2
    En effet, la traçabilité des fonds peut être complexe en raison, par exemple, des mélangeurs de pièces qui sont un outil efficace pour les criminels afin de cacher l'origine de leurs crypto-monnaie.
    Le futur concernant les lois anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ne sera pas de tout repos étant donné que les techniques se développent, sont de plus en plus diversifiées et efficientes.

    L'objectif d'une loi comme AML est de faire en sorte que toutes les différentes possibilités de blanchiment soient régulées et correctement analysées.
    Il serait important de pouvoir mettre en place un réel protocole d'analyse concernant les différents cas de blanchiment d'argent et financement du terrorisme.
    En tant que consultants en conformité (Compliance), nous pouvons vous assister dans différents domaines, mais pour gérer au mieux le département de conformité, l'utilisation d'un système de tableau de bord (dashboard), couvrant nos responsabilités, devient une condition sine qua non pour garantir le succès du département.
    Damian Vildosola Truche - Pideeco Network Partner
    Damian Vildosola Truche Senior Consultant
    1 commentaires
    • Pideeco country: IL
       
      Wednesday 15th of November 2023, 20:18

      Has anyone ever heard of World Wide Anti Money Laundering Association who are requiring the customer to put 20% of the funds which are being transferred into a holding wallet as POF so they can compare wallet addresses from the trading company and potential customer to the wallet address which customer puts the 20% into. If all checks out then all of the funds including the POF are returned to the customer.

    Ajoutez vos commentaires

    Articles Liés

    La MiFID a été créée dans le but d'harmoniser le paysage financier européen. Découvrez comment la directive a ...

    Compliance Sat 27 May 2017

    Le commerce électronique a révolutionné notre façon de faire des affaires, mais il a aussi été utilisé à des fin...

    5AMLD Wed 29 March 2023

    Qu'est-ce qu'une banque ouverte ? Découvrez comment cette innovation permet aux banques de mieux comprendre le...

    EU Sun 15 September 2019

    Que sont les sanctions financières et les embargos ? Découvrez les pays considérés comme des paradis fiscaux ou des...

    Compliance Mon 01 April 2019
    Experts en gestion des risques et conformité réglementaire

    Pideeco est un cabinet de conseil offrant des services juridiques, des solutions d’entreprise, une assistance opérationnelle et du matériel pédagogique aux professionnels du secteur financier.

    Nous sommes basés à Bruxelles et nous sommes spécialisés dans les services de conformité réglementaire couvrant la zone euro.

    Pideeco associe des connaissances professionnelles en matière de réglementation et une expertise technique pour protéger votre entreprise contre les risques de réputation et d’exploitation. Notre approche unique, centrée sur le client, nous aide à élaborer des solutions stratégiques légitimes et efficaces.

    Travailler avec nous signifie atteindre des personnes complémentaires, ce qui permet une réflexion originale, une vision innovante.

    Our Network En apprendre plus sur nous