Depuis 1991, l'Union européenne applique régulièrement de nouvelles directives anti-blanchiment afin de s'adapter et de pouvoir lutter contre les nouvelles techniques (ex :MiCA pour réguler les crypto-monnaies) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

De nos jours, les services technologiques modernes deviennent de plus en plus populaires en tant que canaux financiers alternatifs. Toutefois, certains restent en dehors du champ d'application des exigences de la loi, ce qui pourrait ne plus être légitime. C'est la raison pour laquelle un système juridique actualisé et évolutif est nécessaire.
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La dernière directive en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/AML en date est celle du 12 novembre 2018, le Parlement européen ayant publié de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent par le biais de la 6ème directive européenne (2018/1673) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, renforçant ainsi la directive AMLD5 de 2018.

Les États membres avait jusqu'au 3 décembre 2020 pour transposer la sixième directive LBC (AML) et mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.





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Qu'est ce que la réglementation AML ou LBC?
Definition

La lutte contre le blanchiment d'argent est un ensemble de procédures, de lois et de règlements conçus pour faire face aux pratiques liées aux revenus tirés d'activités illégales.









Pourquoi l'adoption de la lutte contre le blanchiment d'argent est un enjeu important pour les entreprises ?

Une entreprise a la responsabilité de s'assurer que ses transactions financières avec les parties prenantes, les actionnaires et les tiers ne sont pas liées à des actions illicites. Cette pratique permet à l'entreprise non seulement de se conformer aux dispositions légales, mais aussi de valoriser les multiples aspects de cette dernière (risques de réputation, opérationnels, financiers, de conformité).



Défis juridiques et de conformité réglementaire

Il s'agit de continu nouveau défis pour les institutions financières et les autres entreprises soumises car les régulateurs locaux n'hésitent plus à sanctionner d'énormes amendes et/ou mesures rectificatives obligatoires dans un délai relativement court. La perte financière due aux défaillances en matière LBC/AML n'est plus un risque résiduel et doit être parfaitement comprise et intégrée dans chaque entité régulée.

La lutte contre le blanchiment d'argent est un thème central en conformité (Compliance). Avec le renforcement des contrôles effectués par les superviseurs locaux et européens, les institutions financières doivent s'assurer qu'elles se conforment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à travers tous leurs services mais aussi s'assurer, par leur veille réglementaire, qu'elles sont bien informées des dernières émissions de l'UE, OFAC, GAFI/FATF et des régulateurs locaux.
La sensibilisation ainsi que la cadence d'adaptation à l'arrivée de la nouvelle réglementation devrait être assurée par le comité de direction et la responsabilisation des dirigeants avec une gouvernance claire.
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Damian Vildosola Truche - Pideeco Network Partner
Damian Vildosola Truche Senior Consultant
1 commentaires
  • Pideeco country: IL
     
    Wednesday 15th of November 2023, 20:18

    Has anyone ever heard of World Wide Anti Money Laundering Association who are requiring the customer to put 20% of the funds which are being transferred into a holding wallet as POF so they can compare wallet addresses from the trading company and potential customer to the wallet address which customer puts the 20% into. If all checks out then all of the funds including the POF are returned to the customer.

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