MiFID et MiFIR
La directive s'accompagne du Règlement 600/2014 (ci-après le "règlement"), dit MiFIR et d'une directive et réglement délégués par la Commission, tous deux datés d'avril 2016. L'ESMA a également publié ses lignes directrices concernant le nouveau cadre juridique. La directive MIFID II est la version révisée de la directive MIFID (directive 2004/39) et le résultat de la crise financière de 2008 qui a souligné la nécessité d'une transparence accrue et de règles plus claires pour le marché financier.
Il serait déraisonnable d'essayer d'expliquer l'ensemble de la MiFID II, car la documentation complète de la MiFID II compte plus d'un millier de pages ; nous vous dirons donc les informations essentielles dont il faut tenir compte.
Quel est le champ d'application de la directive MiFID 2 ?
La directive MiFID II s'applique aux entreprises de services financiers et plus particulièrement aux "entreprises d'investissement, aux opérateurs de marché, aux fournisseurs de services de communication de données et aux entreprises de pays tiers fournissant des services d'investissement ou exerçant des activités d'investissement par l'établissement d'une succursale dans l'Union ".Quels sont les objectifs de la directive MiFID 2 ?
Le "paquet" de MiFID II, avec sa directive, son règlement, ses lignes directrices, etc., réglemente de nombreux aspects différents du marché financier, parmi lesquels :- Plus de transparence dans le marché financier
- Plus de protection des investisseurs afin de renforcer la confiance dans le marché financier.
- La directive souligne la nécessité de mettre en place un régime réglementaire clair régissant les transactions sur instruments financiers indépendamment des méthodes commerciales utilisées pour conclure ces transactions, ce qui signifie une qualité meilleure exécution et efficacité du système.
- Amélioration du cadre de "meilleure exécution" pour les investisseurs de détail.
- Plus de transparence et un cadre juridique plus solide pour les marchés d'instruments financiers, y compris lorsque les transactions sur ces marchés ont lieu hors cote ("OTC").
Que devez-vous faire pour vous conformer à la Directive MiFID II ?
Vous risquez d'éprouver des difficultés à saisir la MiFID II et toutes ses implications. Le non-respect de la MiFID II peut entraîner des sanctions administratives et financières importantes pour votre entreprise.
Avec vous sur la voie de la conformité opérationnelle
Nos professionnels peuvent vous aider en vous fournissant des conseils clairs et pratiques concernant la mise en oeuvre les réglementations pertinentes qui s'appliquent à votre entreprise.
Contact the Compliance Team
Are you familiar with the term "screening" or are you wondering what does it ...
Fighting against dumping and bribery is required for a company. Suspicions of corrup...
Insider dealing (the term "insider trading" is also frequently used) arises w...
Where Common Reporting Standard (CRS) idea comes from ?The concept of agreeing to a u...
The idea behind the Payment Service Directives (PSD) aims to simplify the life of the...
Faced with the outcrop of highly targeted attacks and a highly regulated environment,...
The Directive 2014/65/EU (hereafter the "Directive") on markets in financia...
Anti-Money Laundering (hereafter "AML") regulation compliance is a challenge ...
The concept of Politically Exposed Person (PEP) is essential to understand by your fi...
Due to globalisation, companies are increasingly exposed to the risk of sanctions, op...
Market Abuse is a concept that encompasses unlawful behaviour in the financial market...
Financial institutions must identify and verify the identity of their customers. Know...
Fraud is one of the most damaging risks your business can face.We are in a persistent...
The Customer Due Diligence (hereafter “CDD”) investigation is required by EU juri...
Financing of terrorism is defined as the distribution or collection of funds, in any ...
We'll present you the technology to stop money laundering and terrorist financing
Europol defines the Financial Crime as the "…illegal acts committed by an individual or a group of individuals to obtain a financial or professi...
Return to financial crime
The MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) was put in force in November 2007 and was created with the objective of harmonising Europe's financial landscape. This Directive changed how the financial markets worked and especially how they were ruled. Ti...
Read more Author What else ?