Règlement général de l'AMF modifié : reporting des dépositaires et rachats des FCPR evergreen
Un arrêté du 28 août 2026 homologue des modifications des livres III et IV du règlement général de l'AMF, publiées par l'AMF le 7 octobre 2026. Les dépositaires d'OPCVM et de FIA devront informer l'AMF lorsque la procédure d'intervention par paliers n'a pas permis de remédier à un non-respect de limite ou de restriction, et transmettre un reporting trimestriel sur les anomalies significatives déjà rectifiées. Le livre IV étend aux FCPR ouverts aux rachats (« FCPR evergreen ») le principe du rachat des parts à la demande des porteurs, selon des modalités à préciser par une instruction de l'AMF.
Mises à jour liées
Webinaire AMF : risque cyber et résilience opérationnelle à l'heure des IA génératives
L'AMF a organisé le 1er juillet 2026 un webinaire à distance destiné aux sociétés de gestion de portefeuille, aux prestataires de services de financement participatif et aux prestataires de services sur crypto-actifs, consacré au risque cyber et à la résilience opérationnelle à l'heure des IA génératives. Les échanges ont porté sur les obligations DORA, les premiers enseignements de sa mise en œuvre avec un focus sur les incidents majeurs liés aux TIC, les principaux constats des contrôles de l'AMF, les risques de sécurité des IA génératives et le retour d'expérience des sociétés de gestion. Le replay vidéo est disponible sur le site de l'AMF.
01 Jul 2026
La présidente de l'AMF présente ses priorités répressives : condamnations pour délit d'initié et remédiation
Dans son discours de clôture du 19e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, le 5 octobre 2026, la présidente Marie-Anne Barbat-Layani a présenté les priorités répressives de l'Autorité, annonçant les premières condamnations dans l'affaire de délit d'initié Airgas (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 30 millions d'euros d'amendes) issues de la coopération entre l'AMF et le PNF, et rappelé le rôle des engagements de remédiation dans les compositions administratives.
05 Oct 2026
Webinaire AMF : préparer son reporting CSRD pour les sociétés cotées
L'AMF organise le 4 novembre 2026 un webinaire destiné aux sociétés cotées sur le reporting de durabilité CSRD. Le régulateur y présentera les principaux constats issus de son examen des états de durabilité publiés en 2026, avec un focus sur l'analyse de matérialité et le reporting climat, afin d'accompagner les émetteurs dans la préparation de leur prochain exercice de reporting.
07 Oct 2026