La Banque de France, l'ACPR et l'AMF publient un rapport méthodologique sur leur premier test de résistance portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test »).

L'AMF approuve les modifications des règles de LCH SA pour le service CDSClear : Fonds d'enregistrement des transactions et tolérance de crédit

Le 24 juillet 2026, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé des modifications des règles de fonctionnement du service CDSClear de LCH SA. Ces changements introduisent un Fonds d'enregistrement des transactions (TRF) et un mécanisme de tolérance de crédit, visant à renforcer la gestion des risques et la flexibilité opérationnelle pour les membres compensateurs.

24 Jul 2026

L'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour manquements professionnels

Le 21 juillet 2026, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé des amendes totalisant 210 000 € à Financière Fonds Privés et ses deux dirigeants pour exercice non autorisé du placement non garanti, déclarations trompeuses sur l'indépendance et défauts de documentation client. Cette affaire rappelle les obligations essentielles des CIF.

21 Jul 2026

L'AMF met à jour sa doctrine suite à la révision du règlement européen sur les indices de référence et aux nouvelles règles de consignation de la CDC.

L'AMF a actualisé sa doctrine réglementaire pour tenir compte de la révision de mai 2025 du règlement européen sur les indices de référence (BMR), qui réduit le champ des indices nécessitant une autorisation. Elle introduit également de nouvelles obligations de notification pour les liquidateurs d'OPCVM et de FIA, qui doivent consigner les sommes non réclamées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

23 Jul 2026