La présence de parts sociales dans un PEA peut en compliquer la clôture
L'AMF souligne que les parts sociales détenues dans un PEA peuvent retarder ou compliquer la clôture ou le transfert du plan en raison de règles de rachat spécifiques. Un cas récent montre que les banques peuvent disposer de procédures dérogatoires mais omettent d'en informer les clients, entraînant des retards inutiles. L'AMF exhorte les établissements à s'assurer que leurs conseillers maîtrisent les règles applicables et à communiquer clairement avec les clients.
Mises à jour liées
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
L'AMF publie les déclarations des dirigeants en français et en anglais: L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants relatives à leurs transactions en français et en anglais, afin de faciliter l'accès des investisseurs et acteurs internationaux aux informations de transparence des marchés.
28 Aug 2026
L'AMF met en garde contre les faux articles de presse promouvant la plateforme frauduleuse BitKeltTrade
L'AMF a publié un avertissement public concernant la multiplication de faux sites d'information usurpant l'identité de grands médias français et de personnalités pour promouvoir une plateforme de trading non autorisée, BitKeltTrade. Le régulateur a inscrit bitkelttrade.com et plusieurs domaines imitant l'AMF sur sa liste noire, et recommande aux épargnants de ne pas donner suite et de ne pas transmettre leurs coordonnées.
19 Aug 2026
L'AMF publie une version actualisée et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants (DOC-2012-02)
L'AMF a publié une version révisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. La mise à jour intègre la doctrine issue des rapports 2024 et 2025 sur le gouvernement d'entreprise, retire 45 éléments désormais repris par le code AFEP-MEDEF ou le guide du HCGE, et harmonise la présentation. L'AMF précise que les éléments supprimés restent applicables via le principe « appliquer ou expliquer ».
04 Aug 2026