L'AMF radie AUTOMATA France SAS en tant que prestataire de services sur actifs numériques
L'AMF a décidé de retirer l'enregistrement d'AUTOMATA France SAS (Vancelian.com) en tant que PSAN à compter du 30 juin 2026, en raison d'activités de financement participatif non autorisées et de manquements aux exigences d'honorabilité. La société doit désormais cesser ses activités et restituer les actifs des clients de manière ordonnée.
Mises à jour liées
Webinaire - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Support événement Lutte anti blanchiment Conseil en investissement Obligations professionnelles Webinaire - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
06 Nov 2026
Webinaire « Le Listing Act : un cadre règlementaire simplifié pour les sociétés cotées »
Actualité Info périodique & permanente Prospectus Abus de marché Webinaire « Le Listing Act : un cadre règlementaire simplifié pour les sociétés cotées »
10 Nov 2026
Dénouement en T+1 : l'AMF et la Banque de France rappellent les échéances à un an de la mise en œuvre
À un an du passage effectif de l'Union européenne à un cycle de règlement-livraison en T+1 le 11 octobre 2027, l'AMF et la Banque de France appellent l'ensemble des acteurs financiers à finaliser leurs préparatifs opérationnels et à participer au programme de tests de 2027. Les autorités mettent en avant deux échéances : le 7 décembre 2026 pour les exigences relatives aux allocations et confirmations, et le 11 octobre 2027 pour les instructions de règlement et les fonctionnalités des DCT. Elles rappellent également que les pénalités au titre de la discipline de règlement de l'article 7 du CSDR demeurent applicables.
04 Nov 2026

