L’AMF relève des insuffisances dans les communications relatives aux SCPI
Le 29 octobre 2026, l’AMF a publié les résultats de contrôles SPOT menés auprès de quatre prestataires de services d’investissement. Les contrôles ont révélé des lacunes concernant la sélection des produits, l’adéquation du conseil, la traçabilité des documents commerciaux, les limites d’exposition et le contrôle de conformité. L’AMF souligne également plusieurs bonnes pratiques, notamment le retrait de produits et l’amélioration de l’information des clients. Aucune nouvelle obligation n’est introduite, mais ces constats constituent des indications utiles pour les distributeurs de produits illiquides.
Mises à jour liées
Webinaire - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
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06 Nov 2026
Webinaire « Le Listing Act : un cadre règlementaire simplifié pour les sociétés cotées »
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10 Nov 2026
Dénouement en T+1 : l'AMF et la Banque de France rappellent les échéances à un an de la mise en œuvre
À un an du passage effectif de l'Union européenne à un cycle de règlement-livraison en T+1 le 11 octobre 2027, l'AMF et la Banque de France appellent l'ensemble des acteurs financiers à finaliser leurs préparatifs opérationnels et à participer au programme de tests de 2027. Les autorités mettent en avant deux échéances : le 7 décembre 2026 pour les exigences relatives aux allocations et confirmations, et le 11 octobre 2027 pour les instructions de règlement et les fonctionnalités des DCT. Elles rappellent également que les pénalités au titre de la discipline de règlement de l'article 7 du CSDR demeurent applicables.
04 Nov 2026

