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Révision de MiCA : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes

La Direction générale du Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. Les autorités plaident pour une rationalisation du cadre MiCA et une clarification de ses frontières avec les régimes applicables aux instruments financiers et aux services de paiement, pour un soutien aux stablecoins en euros et aux dépôts tokénisés, ainsi que pour un rôle renforcé de l'ESMA sur les prestataires significatifs et les crypto-conglomérats. Elles se prononcent également sur la multi-émission de stablecoins, les jetons non conformes de pays tiers, la DeFi, le staking et le prêt de crypto-actifs.

21 Oct 2026FR_AMF