Révision de MiCA : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes
La Direction générale du Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. Les autorités plaident pour une rationalisation du cadre MiCA et une clarification de ses frontières avec les régimes applicables aux instruments financiers et aux services de paiement, pour un soutien aux stablecoins en euros et aux dépôts tokénisés, ainsi que pour un rôle renforcé de l'ESMA sur les prestataires significatifs et les crypto-conglomérats. Elles se prononcent également sur la multi-émission de stablecoins, les jetons non conformes de pays tiers, la DeFi, le staking et le prêt de crypto-actifs.
Mises à jour liées
L’AMF relève des insuffisances dans les communications relatives aux SCPI
Le 29 octobre 2026, l’AMF a publié les résultats de contrôles SPOT menés auprès de quatre prestataires de services d’investissement. Les contrôles ont révélé des lacunes concernant la sélection des produits, l’adéquation du conseil, la traçabilité des documents commerciaux, les limites d’exposition et le contrôle de conformité. L’AMF souligne également plusieurs bonnes pratiques, notamment le retrait de produits et l’amélioration de l’information des clients. Aucune nouvelle obligation n’est introduite, mais ces constats constituent des indications utiles pour les distributeurs de produits illiquides.
29 Oct 2026
Supports du colloque de la commission des sanctions de l'AMF
Lors de son 19e colloque de la Commission des sanctions, l’AMF a abordé l’adaptation des outils de détection des manipulations de marché et le rôle de la remédiation dans les procédures répressives. Des mesures correctrices mises en œuvre rapidement peuvent influencer les suites données à un contrôle et le niveau des sanctions sollicitées, sans garantir l’absence de sanction. Le colloque n’introduit aucune nouvelle obligation.
26 Oct 2026
La SEC et l'AMF concluent un accord de coopération sur la supervision des conseillers en investissement
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont conclu un accord de coopération établissant un cadre de consultation et d'échange d'informations pour la supervision des conseillers en investissement, des sociétés d'investissement et des prestataires de services d'investissement actifs dans les deux juridictions. La SEC reprendra en conséquence l'examen des demandes d'enregistrement concernées, y compris celles déposées par des sociétés de gestion supervisées par l'AMF souhaitant exercer aux États-Unis en qualité de conseillers en investissement.
20 Oct 2026