Révision de MiCA : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes
La Direction générale du Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. Les autorités plaident pour une rationalisation du cadre MiCA et une clarification de ses frontières avec les régimes applicables aux instruments financiers et aux services de paiement, pour un soutien aux stablecoins en euros et aux dépôts tokénisés, ainsi que pour un rôle renforcé de l'ESMA sur les prestataires significatifs et les crypto-conglomérats. Elles se prononcent également sur la multi-émission de stablecoins, les jetons non conformes de pays tiers, la DeFi, le staking et le prêt de crypto-actifs.
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06 Nov 2026
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10 Nov 2026
Dénouement en T+1 : l'AMF et la Banque de France rappellent les échéances à un an de la mise en œuvre
À un an du passage effectif de l'Union européenne à un cycle de règlement-livraison en T+1 le 11 octobre 2027, l'AMF et la Banque de France appellent l'ensemble des acteurs financiers à finaliser leurs préparatifs opérationnels et à participer au programme de tests de 2027. Les autorités mettent en avant deux échéances : le 7 décembre 2026 pour les exigences relatives aux allocations et confirmations, et le 11 octobre 2027 pour les instructions de règlement et les fonctionnalités des DCT. Elles rappellent également que les pénalités au titre de la discipline de règlement de l'article 7 du CSDR demeurent applicables.
04 Nov 2026

