L’engouement spéculatif autour des non-fungible tokens (NFTs) s’est fortement essoufflé, mais cela ne signifie pas que leur pertinence en matière de financial crime compliance a disparu. La question centrale n’est pas de savoir si les NFTs sont encore populaires, mais comment ils peuvent être utilisés pour transférer de la valeur, dissimuler l’origine de fonds ou introduire des produits criminels dans le système financier.
Cette approche rejoint les conclusions de l’Illicit Finance Risk Assessment of Non-Fungible Tokens, publié en 2024 par le département du Trésor américain. Le rapport met principalement en évidence les risques liés à la fraude, aux escroqueries, au vol et au blanchiment de produits criminels. La question AML pertinente est donc de déterminer quel rôle les NFTs peuvent jouer dans une chaîne de transactions financières et on-chain plus large.
Pourquoi les NFTs peuvent-ils créer des risques AML spécifiques ?
Un NFT est un token enregistré sur une blockchain qui peut représenter un bien numérique ou physique déterminé, un droit ou encore un droit d’accès. Sur les blockchains publiques, les transactions sont en principe visibles. Cela crée un certain niveau de transparence : les enquêteurs peuvent par exemple voir quel wallet a transféré un token, quel wallet l’a reçu et quelle cryptomonnaie a été utilisée pour le paiement.
Cette transparence ne signifie toutefois pas automatiquement que l’identité des personnes impliquées est connue. Les adresses blockchain sont généralement pseudonymes. Une même personne peut contrôler plusieurs wallets, et une transaction peut passer par différentes adresses, blockchains et services avant que les fonds n’atteignent finalement une institution financière réglementée.
Par ailleurs, la valorisation des NFTs peut être particulièrement subjective. Pour des titres cotés en bourse ou de nombreux autres actifs financiers, il existe généralement un prix de marché observable. Pour un objet de collection numérique unique, il est beaucoup plus difficile d’expliquer objectivement pourquoi celui-ci vaudrait, par exemple, 2 000 euros à un moment donné et 50 000 euros peu de temps après.
Cette combinaison de pseudonymat et de valorisations difficilement objectivables crée des possibilités d’abus. Une personne pourrait par exemple effectuer des transactions avec elle-même par l’intermédiaire de différents wallets, une pratique généralement qualifiée de wash trading. Cela peut permettre de créer artificiellement du volume de négociation ou de donner l’impression qu’un NFT possède une valeur de marché supérieure à sa valeur réelle.
Du point de vue AML, une forme potentielle de self-laundering est particulièrement pertinente. Un criminel pourrait par exemple proposer un NFT à la vente via un wallet qu’il contrôle, puis l’acheter au moyen de cryptomonnaies d’origine illicite via un autre wallet qu’il contrôle également. Une transaction de vente apparemment légitime peut ainsi être créée et ensuite invoquée comme explication pour les cryptomonnaies reçues. L’origine illicite des fonds ne disparaît évidemment pas pour autant, mais la transaction peut être utilisée pour construire une explication économique alternative du flux financier.
Une telle transaction ne constitue évidemment pas automatiquement du blanchiment. De même, le prix élevé d’un NFT ne constitue pas à lui seul une preuve d’activité criminelle. Pour la compliance, c’est précisément la combinaison de différents indicateurs qui importe : des wallets liés entre eux, une évolution de prix difficilement explicable, une origine inconnue des cryptomonnaies utilisées, le transfert immédiat du produit de la vente ou encore des transactions ultérieures via des services renforçant la confidentialité peuvent, ensemble, justifier une analyse plus approfondie.
Comment une fraude liée aux NFTs peut-elle déboucher sur du blanchiment ?
Les NFTs peuvent non seulement servir à déplacer des produits criminels existants, mais également faire partie de la fraude qui génère initialement ces produits. Un exemple bien connu est le rug pull, dans lequel un projet NFT est commercialisé sur la base de fonctionnalités ou d’avantages promis avant que les organisateurs ne disparaissent avec les cryptomonnaies reçues.
Des affaires pénales américaines montrent comment une telle fraude peut évoluer vers du blanchiment. Dans la plainte initiale Frosties de 2022, les autorités ont affirmé qu’environ 1,1 million de dollars de produits avaient été transférés entre différents wallets afin de dissimuler l’origine des fonds. Dans une autre affaire américaine datant de 2024, les produits d’un projet NFT frauduleux auraient, selon les éléments présentés au procès, été transférés de Solana vers Ethereum, notamment via un cryptomixer, avant d’être finalement convertis en dollars américains.
Pour les institutions financières, c’est surtout cette dernière étape qui importe : elles peuvent n’apparaître qu’à la fin de la chaîne, alors que les fonds proviennent, plusieurs wallets, blockchains et services crypto plus tôt, d’une fraude.
Un NFT échappe-t-il automatiquement à la réglementation financière ?
La qualification juridique des NFTs mérite également d’être nuancée.
Le Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) de l’Union européenne ne s’applique en principe pas aux crypto-actifs qui sont véritablement uniques et non fongibles. Une œuvre d’art numérique ou un objet de collection réellement unique peut donc se situer en dehors du champ d’application de MiCA.
Cela ne signifie toutefois pas que tout actif numérique commercialisé sous l’appellation « NFT » est automatiquement exclu de MiCA.
MiCA souligne que les caractéristiques économiques sous-jacentes sont déterminantes. Les fractions d’un NFT unique, par exemple, ne sont pas automatiquement considérées comme uniques et non fongibles. De même, l’émission de NFTs dans le cadre d’une série ou d’une collection de grande taille peut indiquer que les tokens présentent malgré tout un certain degré de fongibilité sur le plan économique. Le simple fait d’attribuer un identifiant unique à un token ne suffit donc pas à le qualifier juridiquement d’unique et de non fongible.
Plus important encore, être exclu du champ d’application de MiCA ne signifie pas être exclu de toute réglementation financière. MiCA précise expressément que l’exception applicable aux crypto-actifs uniques et non fongibles ne préjuge pas de leur éventuelle qualification en tant qu’instruments financiers. Un token peut donc se situer en dehors de MiCA tout en relevant d’un autre cadre réglementaire financier, en fonction des droits qu’il représente et de ses caractéristiques économiques.
La Financial Action Task Force (FATF) adopte également une approche fonctionnelle. Le nom donné à un actif numérique n’est pas déterminant. Ce qui importe est l’utilisation qui en est faite en pratique ainsi que l’activité exercée par un prestataire autour de cet actif. La FATF a dès lors explicitement abordé les NFTs dans ses guidelines relatives aux virtual assets et aux VASPs.
Pour la compliance, la bonne question n’est donc pas uniquement : « S’agit-il d’un NFT ? » Les questions plus pertinentes sont : « Quelle fonction économique le token remplit-il, quels droits représente-t-il et quels services sont proposés autour de celui-ci ? »
Que signifient MiCA et la structure belge de supervision pour les institutions financières ?
En Belgique, MiCA est complété par la loi du 11 décembre 2025. La supervision des activités liées aux crypto-actifs est répartie notamment entre la FSMA et la Banque nationale de Belgique (BNB), en fonction de l’institution et de l’activité concernées.
Pour les institutions financières traditionnelles, c’est surtout l’exposition indirecte qui importe. Une banque ne doit pas exploiter elle-même une plateforme NFT pour être confrontée à des risques liés aux NFTs. Des clients peuvent par exemple recevoir des produits issus d’activités NFT après que les cryptomonnaies ont transité par différents wallets, exchanges, bridges ou autres services crypto.
Cela s’inscrit dans l’approche fondée sur les risques du cadre belge de lutte contre le blanchiment. À des fins AML, il est donc important de ne pas examiner uniquement le paiement final en monnaie fiduciaire, mais également l’origine des fonds, leur parcours transactionnel et leur contexte économique.
Quand la Travel Rule européenne s’applique-t-elle aux transactions NFT ?
La Travel Rule européenne ne s’applique pas automatiquement à chaque transaction NFT. Le Règlement (UE) 2023/1113 est pertinent lorsque le crypto-actif concerné entre dans son champ d’application et qu’un CASP intervient dans le transfert.
Les transferts directs person-to-person sans intervention d’un CASP sont en principe exclus du règlement. La qualification juridique du NFT joue également un rôle : un NFT véritablement unique et non fongible qui se situe hors du champ d’application de MiCA ne relève pas automatiquement de la Travel Rule applicable aux crypto-actifs.
Lorsqu’un CASP intervient, des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour les transferts vers ou depuis des self-hosted wallets. Leur application pratique est précisée dans les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne.
La compliance doit donc examiner à la fois la nature de l’actif, la structure du transfert et les prestataires impliqués.
Quels signaux sont pertinents pour la financial crime compliance ?
Pour les institutions directement ou indirectement confrontées à des flux financiers liés aux NFTs, l’identification classique du client ne suffit pas toujours.
Une approche efficace combine le KYC avec une compréhension de l’activité économique du client et, lorsque le niveau de risque le justifie, une analyse blockchain ainsi qu’un examen de l’origine des fonds.
Différents signaux peuvent être pertinents. Il peut notamment s’agir de transactions répétées d’achat et de vente entre des wallets qui semblent techniquement ou économiquement liés, de variations de prix extrêmes sans explication claire, d’un volume de transactions élevé peu après la création d’un NFT, de cryptomonnaies provenant de wallets associés à des hacks ou à des fraudes, ou encore de produits de vente immédiatement transférés vers des bridges, des mixers ou d’autres services rendant plus difficile la reconstruction du flux financier.
La source of funds et, dans les situations présentant un risque plus élevé, la source of wealth peuvent également être importantes. Lorsqu’un client reçoit soudainement un montant important et indique comme explication la « vente de NFTs », cette explication ne devrait pas nécessairement mettre fin à l’analyse. Selon le niveau de risque, l’institution doit être en mesure de comprendre quelle activité se trouve derrière ces revenus et si l’explication est cohérente avec le profil connu du client et son comportement transactionnel habituel.
La technologie blockchain ne crée d’ailleurs pas uniquement des risques. Le caractère public de nombreuses blockchains permet d’examiner les flux financiers et l’historique des interactions entre wallets. Dans certains cas, la compliance peut ainsi reconstruire des informations qui seraient beaucoup plus difficiles à obtenir dans un environnement entièrement fondé sur les espèces.
Le principal défi consiste à relier ces informations on-chain aux personnes physiques ou morales qui se trouvent derrière les différentes adresses.
Le risque AML a-t-il disparu maintenant que l’engouement pour les NFTs est retombé ?
La baisse de popularité des NFTs ne signifie pas que leur pertinence AML a disparu. Pour la compliance, ce n’est pas le NFT lui-même qui est déterminant, mais le rôle qu’il joue au sein d’une chaîne financière plus large.
Le défi pratique consiste donc à aller au-delà de la dernière transaction. D’où proviennent les fonds, quels wallets et services ont été utilisés et où la valeur est-elle finalement convertie ? C’est cette analyse plus large qui permet de déterminer si un flux financier lié aux NFTs constitue un risque pertinent en matière de financial crime.
