Comment effectuer le KYC sur des contreparties russes ?
Faire affaire avec des entités russes dans des secteurs économiques non sanctionnés nécessite une attention particulière concernant la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (le processus d'évaluation de l'exposition au risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme des clients).
La Russie se conforme à ses lois nationales en matière de LBC/FT et met en œuvre les évaluations issues des rapports supranationaux. La loi russe et ses textes d'application sont similaires à ce que prescrit la 4e directive européenne anti-blanchiment (UE 2015/849).
De plus, grâce à son adhésion au GAFI, au Groupe Eurasiatique et au Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de LBC et le financement du terrorisme, la Russie indique l'objectif commun de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Récemment, le 13 novembre 2017, l'adoption de la procédure de divulgation des bénéficiaires effectifs a été publiée. Une compréhension claire de certains principes de base vous permettra de renforcer vos processus. En Russie, il existe trois principaux types de sociétés :
Comment créer une société en Russie ?
La création d'une société en Russie commencera de manière similaire à l'établissement d'une société en Belgique, par la signature de statuts. Dans ces statuts, la plupart des principes de base sur la manière dont la société sera organisée seront consignés. Une copie de ce document permettra une analyse approfondie de la structure de l'entreprise.
Les sociétés partiellement détenues par l'État n'ont pas de structure juridique différente. L'État sera alors l'un des actionnaires (principaux). Il existe certaines sociétés d'État spécifiques, mais pour l'exploitation d'actifs gouvernementaux ou municipaux, l'État russe utilisera les entreprises unitaires d'État. La Poste russe est un excellent exemple d'entreprise unitaire d'État.
Quelles sont les exigences russes en matière de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle ?
En vertu de la nouvelle 4e directive anti-blanchiment, le PDG et le Directeur Financier doivent être identifiés (faisant partie du conseil exécutif). Le conseil de surveillance devra également être identifié (s'il détient (in)directement plus de 25 % des actions).
Néanmoins, nous devons garder à l'esprit que, selon l'indice de corruption de Transparency International, la Belgique est classée 15e sur 176 pays et que la Russie occupe la 131e position (voir Indice de Transparency). La charge de la conformité réglementaire se renforce dans un environnement interconnecté. Avoir une vue d'ensemble des différents aspects peut être un atout pour la compréhension de vos relations professionnelles.
