Quels seront les impacts de la mise en œuvre de la quatrième directive AML de l'UE (2015/849) ?
Depuis 1991, l'Union européenne met régulièrement en œuvre de nouvelles directives anti-blanchiment. Le 20 mai 2015, le Parlement européen et le Conseil ont publié la quatrième directive AML (2015/849) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive de 2005. Cette nouvelle directive doit être transposée en droit national au plus tard pour juin 2017.
Le 18 septembre, après un bref report, la Belgique a transposé en droit national la directive AML4 2015/849 de l'UE (AMLD4). Mise à jour juridique belge du 18/09/2017 en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La cinquième directive anti-blanchiment a été publiée en juin 2018. Les États membres doivent mettre en vigueur leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales pour se conformer à la cinquième directive (AMLD5) au plus tard le 10 janvier 2020.
Défis de conformité juridique et réglementaire
Il s'agit d'un nouveau défi pour les institutions financières et autres entreprises soumises, car les régulateurs locaux n'hésitent pas à imposer des amendes considérables et des mesures correctives obligatoires dans un délai court. La perte financière due aux lacunes en matière de LBC n'est plus un risque résiduel et doit être parfaitement comprise. La lutte contre le blanchiment d'argent est un sujet central en matière de conformité. Avec le renforcement des contrôles effectués par les superviseurs locaux et européens, les institutions financières doivent s'assurer qu'elles respectent les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans l'ensemble de leurs services, mais aussi s'assurer, grâce à leur veille réglementaire, qu'elles sont bien à jour des dernières questions émanant de l'UE, de l'OFAC, du GAFI, du régulateur local, etc.
La sensibilisation à l'arrivée de la nouvelle réglementation doit être établie par le « tone at the top » et la responsabilité des dirigeants avec une gouvernance claire. Une compréhension cohérente de ce à quoi ressemble une « bonne » situation doit être acquise au sein des différentes lignes métier et au-delà des frontières si l'entreprise fait partie d'un groupe. Une piste d'audit de la situation « as is » et « to be » est une étape recommandée pour la partie documentation au cas où votre entreprise serait examinée de près.
Cela va des comptes rendus d'ateliers, des changements de stratégies, de procédures et de politiques, du suivi et de la mise en œuvre des exigences réglementaires, des conseils des autorités compétentes locales, de la formation, etc. En tant que consultants en conformité, nous pouvons assister dans différents domaines, mais pour gérer le département de conformité, l'utilisation d'un système de tableau de bord couvrant nos responsabilités devient obligatoire.
