Mais comment identifier ces flux financiers illicites ? Quelles sont les méthodes et les indicateurs permettant de détecter efficacement le financement du terrorisme ? Cet article explore les stratégies mises en place pour lutter contre cette menace et renforcer la sécurité financière, mais également à mettre en avant ces différents mécanismes financiers afin de mieux les combattre.
Le financement du terrorisme se dispersent en deux grands domaines
Tout d'abord, il y a le financement d'action terroriste bien spécifique, comme pour exemple les dépenses directes liés à des actes particuliers. Les coûts directs liés aux attaques terroristes et aux conflits sont généralement faibles comparés aux dommages qu'ils engendrent.
Quels sont les facteurs permettant de déceler un financement du terrorisme?
| Les différents facteurs | |
|---|---|
| Détournement de fonds Les dons sont collectés sous un prétexte humanitaire, comme l'aide aux orphelins, mais une partie ou la totalité des fonds est en réalité redirigée vers des groupes terroristes. Ce détournement peut se produire au sein d'une organisation caritative légitime qui mène parallèlement des activités frauduleuses. | Utilisation d'organisations fictives Des entités frauduleuses se font passer pour des oeuvres de bienfaisance authentiques afin de masquer des flux financiers destinés à des groupes terroristes. |
| L'exploitation d'une structure légitime Une organisation caritative mène bien une action humanitaire, comme la distribution de nourriture aux populations vulnérables, mais collabore avec une entité désignée comme terroriste, légitimant ainsi ses opérations | Dans certains cas Ce sont des individus ayant un accès direct aux fonds qui les détournent à des fins terroristes. Toutefois, il arrive aussi que l'ensemble d'une organisation caritative soit utilisée comme façade pour escroquer des donateurs et financer des activités illicites. |
Le financement des mouvements terroristes au travers des activités criminelles
Parmi les délits fréquemment exploités figurent le trafic de stupéfiants, la fraude aux cartes de crédit, la fraude aux chèques et l'extorsion. Le trafic de drogue constitue une source de financement lucrative pour les groupes terroristes, leur permettant de générer des sommes considérables. L'essor de cette activité comme moyen de financement du terrorisme s'est intensifié avec la diminution du soutien étatique à ces groupes.
Cette évolution a progressivement brouillé la frontière entre les organisations terroristes et les réseaux de narcotrafic. Le rôle des SRA (structure de remise d'argent) dans le financement du terrorisme consiste principalement à servir de passerelle « d'utilisateur final », facilitant ainsi le transfert de fonds, qu'ils soient nouvellement acquis ou déjà stockés, vers les cellules opérationnelles.
Quels sont les problématiques et questionnement liés au Financement du terrorisme ?
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1 Divers problématiques juridictionnelles: Certains territoires, tels que les paradis fiscaux, les Ãtats en faillite ou ceux apportant un soutien actif aux groupes terroristes, présentent des vulnérabilités majeures en matière de financement du terrorisme. Le GAFI, à travers le Groupe d'examen de la coopération internationale (ICRG), a mis en place un processus d'identification et de gestion des juridictions à risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce mécanisme devrait être renforcé et affiné pour mieux traiter ces vulnérabilités.
2 Une sensibilisation du secteur privé : Les institutions financières expriment un besoin accru de compréhension des mécanismes de financement du terrorisme notamment à travers des indicateurs et informations précises pouvant les aider à identifier des transactions suspectes. Les Ãtats pourraient mettre en place des dispositifs garantissant que les informations sur les menaces terroristes (telles que les zones, activités et individus à haut risque) soient intégrées aux modèles de gestion des risques des institutions financières afin de mieux détecter ces flux financiers illicites.
3 Une amélioration de la distinction avec le blanchiment d'argent : Il est crucial de différencier le financement du terrorisme du blanchiment d'argent car ces phénomènes obéissent à des logiques distinctes. Une implication accrue de l'ensemble de la communauté anti-terroriste permettrait d'affiner cette distinction et d'assurer une compréhension commune des modes de financement terroristes. Cela renforcerait également l'exploitation des informations financières lorsqu'elles sont croisées avec des renseignements antiterroristes..
4 Il y a par ailleurs une volonté de renforcer les renseignements financiers, à eux seuls, les flux financiers ne permettent pas de lutter efficacement contre le terrorisme. Toutefois, lorsqu'ils sont analysés conjointement avec les renseignements antiterroristes, ils améliorent considérablement la capacité d'un Ãtat à identifier et interrompre des activités suspectes.
Quels objectifs pour quelles entités ?
La RSIII (Recueil des Signaux d'Indicateurs et d'Informations) a un objectif préventif qui exige des Ãtats qu'ils désignent les éléments des réseaux de soutien au terrorisme sur la base d'une norme de preuve raisonnable. Son but est d'empêcher les terroristes et autres criminels d'accéder librement aux virements électroniques pour déplacer leurs fonds, tout en détectant d'éventuels abus.Dans cette optique, le GAFI a développé une stratégie efficace en quatre volets pour prévenir et lutter contre l'exploitation des organismes de bienfaisance à des fins terroristes. Cette approche repose sur :
Plus précisément, elle garantit que les informations essentielles sur l'émetteur des virements électroniques soient immédiatement accessibles : aux autorités chargées de l'application de la loi et aux instances judiciaires pour faciliter la détection, l'enquête et la poursuite des terroristes et autres criminels, ainsi que le traçage de leurs avoirs.
Ensuite, ces informations doivent être transmises aux cellules de renseignement financier, afin d'analyser les transactions suspectes et de diffuser les informations pertinentes (CTIF en Belgique) et aux institutions financières bénéficiaires, dans le but de faciliter l'identification et la déclaration des transactions suspectes.
![RBA - L'approche basée sur les risques [Dossier compliance]](https://pideeco.be/assets/images/articles/mini/rba-risk-based-approach-compliance.jpg)
