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Sous la surface apparemment ordinaire du commerce mondial, les criminels ont créé un monde souterrain de stratagèmes complexes, où les transactions commerciales légitimes servent d'écran de fumée pour leurs activités illicites. Comment les experts de la lutte contre le blanchiment d'argent peuvent-ils arrêter le flux de fonds illégaux dans le monde du commerce?
Au fil des ans, les contrôles anti-blanchiment d'argent ont augmenté mais les criminels trouvent de nouveaux moyens pour continuer leurs activités frauduleuses. L'une des méthodes les plus répandues consiste à exploiter les lacunes du blanchiment d'argent basé sur le commerce.
La croissance de l'économie mondiale a permis au commerce international de se développer et devenir ainsi un secteur attrayant pour déplacer des fonds illicites via des transactions financières par le commerce. De plus, cette méthode n'est pas facile à détecter par les autorités compétentes étant donné la complexité des mouvements et schémas utilisés par les criminels.
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent sur le commerce ?
Le blanchiment d'argent sur le commerce (Trade Based Money Laundering (TBML) en anglais) désigne le processus de dissimuler des produits illicites via des transactions commerciales afin de les rendre licites. Le TBML exploite les failles du système international pour déplacer des fonds, des marchandises et les intégrer dans le système financier mondial.
Les criminels utilisent généralement 3 étapes pour y parvenir. Premièrement, le criminel introduit le produit, l'argent de ses activités illégales dans le système financier légal. Cela peut se faire via la surfacturation pour créer un « profit artificiel ». Les jeux d'argent ou les échanges de devises sont également utilisés pour déposer de l'argent au sein du système financier d'une manière moins suspecte.
Ensuite, le criminel sépare les fonds illicites de sa provenance en créant une série de transactions afin de dissimuler le propriétaire des fonds (via des fausses factures, sociétés fictives...). Son but est de placer de la distance entre les fonds et sa source.
Enfin, la dernière étape du processus consiste à intégrer l'argent blanchi dans le système financier mondial. Il peut ensuite investir l'argent sans que les autorités compétentes s'en rendent compte.
Comment les criminels utilisent-ils le blanchiment d'argent basé sur le commerce ?
En 2006, le GAFI a décrit le blanchiment d'argent sur le commerce comme l'une des trois principales méthodes utilisées par les organisations criminelles pour déplacer de l'argent dans le but de cacher son origine et de l'introduire dans le monde financier légal.
De plus la complexité des systèmes commerciaux à l'international ou l'implication de plusieurs parties et juridictions (de pays à haut risque) notamment rendent les contrôles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme plus compliqués, ce qui profite aux malfaiteurs. Pour tous ces pays ayant un risque élevé (Iran, Corée du Nord, Myanmar), le GAFI demande à tous les membres, une surveillance accrue et des contres mesures afin de protéger le système international financier.
Par exemple : Le Black Market Peso Exchange est un schéma plus complexe de TBML utilisé en Amérique Centrale et du Sud par les cartels pour blanchir l'argent de la drogue généré aux Etats-Unis. C'est un système de blanchiment d'argent basé sur le commerce qui convertit les dollars de la drogue en devises locales d'Amérique latine.
Les criminels profitent également des zones de libres échanges dans le monde (3000 dans 135 pays) pour blanchir les produits du crime et financer le terrorisme étant donné l'assouplissement des contrôles dans ces zones-là. Ce sont des zones géographiques désignées bénéficiant d'un traitement réglementaire et fiscal spécial pour certains biens et services liés au commerce.
Quels sont les exemples de blanchiment d'argent basé sur le commerce ?
En voici quelques exemples :
1
Sur ou sous-facturation : Lorsqu'on remarque une différence entre le prix de la marchandise et le prix réel du marché. Exemples : 10 paires de sous-vêtements pour hommes pour 350 dollars américains et une grenade pour seulement 42 dollars américains. Le blanchiment d'argent fondé sur le commerce peut être réalisé par la fausse déclaration du prix, de la quantité ou de la qualité des importations ou des exportations.
2
Sociétés écrans : Le but est de dissimuler l'origine et la destination des fonds dans les schémas de TBML. Ils sont utilisés pour réduire la transparence de la propriété dans la transaction.
3
Facturation multiple : La réalisation de plusieurs factures pour la même marchandise. Exemple : Une personne A vend des marchandises à une personne B. A va émettre plusieurs factures pour la même marchandise à B. Le blanchisseur d'argent peut ainsi effectuer plusieurs paiements et joindre les factures comme preuve.
4
Expédition fantôme : les 2 parties se mettent d'accord pour régler les documents indiquant que les marchandises sont vendues et les paiements effectués, mais en réalité aucune marchandise n'a été expédiée.
5
Comptes entonnoirs : c'est un compte de particulier ou d'entreprise dans une zone géographique qui reçoit de multiples dépôts en espèces, souvent pour des montants inférieurs au seuil de déclaration des espèces, et à partir duquel les fonds sont retirés dans une zone géographique différente, peu de temps s'écoulant entre les dépôts et les retraits. Ces comptes sont utilisés par des individus cherchant à déplacer des produits illicites suite aux restrictions sur les devises américaines. L'utilisation de comptes "entonnoirs" et le TBML constituent un problème de blanchiment d'argent tant pour le gouvernement américain que pour le gouvernement mexicain.
Quels sont les mesures à prendre pour la lutte contre le TBML?
Pour lutter contre le blanchiment d'argent basé sur le commerce, les entreprises doivent accroitre leurs mesures et règlementations frontalières et douanière. Ils doivent en outre renforcer leur processus KYC et AML afin de restreindre les secteurs commerciaux ou les criminels sont plus enclin à agir.
La Trade compliance peut atténuer les pratiques criminelles. En effet, les banques sont amenées à demander de plus en plus de justificatifs à leurs clients. Ces derniers doivent donc être en mesure de fournir des informations sur leur chaine d'approvisionnement et une série de documents s'ils ne veulent pas avoir des soucis bloquants avec leur institution financière.
Le partage d'informations entre les différentes organisations est également fondamental pour le démantèlement des associations criminelles. Le GAFI a déjà publié plusieurs articles pour aider les institutions financières à traiter ce fléau. Cet organisme a envoyé une liste des signaux d'alertes notamment lors de la gestion des transactions transfrontalières.
Voici quelques cas :
Les envois transitent par plusieurs pays ou par de multiples filiales non reliées entre elles sans raison valable.
Les expéditions de marchandises présentant un risque élevé d'implication dans le blanchiment d'argent.
Les expéditions de marchandises à destination ou en provenance de pays considérés comme présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux.
Les envois qui sont payés en espèces.
Les envois qui sont payés par des tiers sans lien évident avec la transaction.
L'utilisation des nouvelles technologies (dont l'IA, le machine learning) peuvent être un apport considérable dans la lutte contre le blanchiment d'argent basé sur le commerce. Ils permettent d'automatiser un grand nombre de processus manuels, en aidant à identifier efficacement les risques de délits financiers.
De plus, ces nouvelles technologies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent être développées et mises en oeuvre de manière à refléter les menaces ainsi que les opportunités, en veillant à ce que leur utilisation soit compatible avec les normes internationales en matière de protection des données et de la vie privée, et de cybersécurité. L'utilisation et l'amélioration de ces nouvelles technologies pourraient inciter à la diminution de ce fléau.
D'un côté cela représenterait un investissement financier pour les pays mais cela peut atténuer le blanchiment d'argent sur le commerce. Les pays pourraient s'échanger des rapports automatiques entre eux et la vigilance serait accrue face aux organisations criminelles.
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ComplianceWed 28 February 2024
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