Ces dernières années, le secteur bancaire de l'Union européenne a été secoué par différents scandales liés au blanchiment d'argent.
Le 24 juillet 2019, la Commission européenne a publié des rapports, dont un sur l'évaluation des cas récents de blanchiment de capitaux présumés impliquant des établissements de crédit européens. Ces rapports ont montré les lacunes dans la mise en oeuvre des règles.

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est l'une des principales priorités de la Commission européenne. Toutefois, de nombreuses institutions financières ont manqué à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ou ne s'y sont pas conformées du tout.


Les 10 principales amendes pour AML de la dernière décennie

Année
Banque
Pays
Amende
Information
Régulateur
2015
BNP Paribas SA
France
$8.9bn
Violation des sanctions économiques américaines contre Cuba, le Soudan et l'Iran en dissimulant des informations dans les virements électroniques pour qu'ils passent par les systèmes américains et évitent de déclencher des signaux d'alarme.
2019
UBS Group AG
Suisse
$5.1bn
Conseil aux nouveaux clients français pour le dépôt de leur argent en Suisse à des fins de blanchiment d'argent et de protection fiscale.
2020
Goldman Sachs
Etats Unis
$2.9bn
Implication dans un système de corruption et de blanchiment d'argent concernant le fonds 1MDB de la banque destiné à soutenir le développement énergétique en Malaisie. Les 6,5 milliards de dollars collectés ont été utilisés, entre autres, pour acheter des biens immobiliers de luxe et des yachts.
2012
HSBC Holdings Plc
Grande Bretagne
$1.9bn
A permis que ses banques soient utilisées pour blanchir 881 millions de dollars provenant des cartels de la drogue mexicains et colombiens.
2022
Dankse Bank
DANEMARK
$1.9bn
Danske a trompé les prêteurs américains sur les mesures anti-blanchiment de sa succursale estonienne, permettant à des clients à haut risque, dont beaucoup de Russes, d'accéder au système financier américain.
2014
JP Morgan
Etats Unis
$1.7bn
A permis à Bernard Madoff de mettre en oeuvre un système de Ponzi, y compris le blanchiment d'argent, et a ignoré ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en ne signalant pas ses transactions suspectes.
2019
Standard Chartered
Grande Bretagne
$1.1bn
Défaut de collecte d'informations suffisantes sur un client exportant des produits susceptibles d'être utilisés à des fins militaires. Violation des embargos contre l'Iran, la Syrie et Cuba.
2018
ING Groep NV
Pays-Bas
$900m
L'incapacité à détecter et à empêcher le blanchiment de centaines de millions d'euros sur leurs comptes bancaires pendant des années.
2020
Westpac Bank
Australie
$900m
Plus de 23 millions de violations (des lois anti-blanchiment) pour un montant supérieur à 7 milliards de dollars US. Les responsables bancaires sont accusés de ne pas tenir compte des transferts internationaux de fonds utilisés pour l'exploitation des enfants.
2017
AmBank
Malaysia
$700m
AmBank, une banque malaisienne, a conclu un accord avec le gouvernement pour payer 700 millions de dollars pour son implication dans le scandale 1MDB. Les fonds, qui comprennent 681 millions de dollars versés à l'ancien Premier ministre Najib Razak par la famille royale saoudienne, ont été obtenus grâce au blanchiment d'argent et à la corruption liés au système de détournement de fonds..


À la suite de ces différents scandales et pour garantir l'intégrité du système financier de l'Union européenne, ces différents rapports de la Commission européenne ont souligné les leçons tirées et les points à améliorer. Les principales lacunes identifiées dans le dernier rapport de la Commission européenne sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont les suivantes :

  • 1

    Mauvaise application ou inapplicabilité des obligations légales auxquelles sont soumis les systèmes et contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;

    • 3

      Décalage entre la propension au risque et la gestion du risque ;

      • 4

        Contrôle inefficace des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.




      La dissonance entre les États membres en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

      Par ailleurs, la Commission a constaté que les États membres n'appliquaient pas les règles de la même manière, ce qui rend difficile pour l'Union de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
      Les banques ne se sont pas conformées aux exigences essentielles de la directive anti-blanchiment, telles que l'évaluation des risques, la vigilance à l'égard de la clientèle et la déclaration des transactions suspectes aux cellules et activités de renseignement financier ;
      Les autorités publiques n'interviennent qu'après la matérialisation de risques significatifs ou seulement lorsqu'elles ont connaissance de cas répétés de non-respect des règles et de gouvernance. Les réactions des autorités de contrôle bancaire ont été variables en termes de calendrier et d'action. La coopération entre les autorités nationales de surveillance et la Banque centrale européenne devrait être encore améliorée.
      Même avec les dernières réformes et directives sur le blanchiment d'argent (4e, 5e directive AML and soon the 6e directive AML) qui corrigent une grande partie des problèmes constatés, la Commission européenne est confrontée à la nécessité de mettre en oeuvre de nouveaux actes législatifs.
Malgré toute la législation prise pour lutter contre le blanchiment d'argent, plusieurs scandales continuent de frapper les institutions bancaires de l'Union européenne. Des dispositions doivent être prises pour réduire ou même éradiquer ces scandales. Les pouvoirs publics devront être proactifs et ne pas attendre que plusieurs cas se répètent. Peut-étre un règlement facilitera-t-il la tâche et contribuera-t-il à harmoniser la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme au sein de l'Union européenne.
Michel Cliquet - Pideeco Network Partner
Michel Cliquet Senior Consultant
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