Au cours des dernières années, de nombreux scandales liés au blanchiment d'argent ont été enregistrés. Par exemple, les Panama Papers ont montré comment les riches et les puissants utilisent les paradis fiscaux pour dissimuler leur richesse. De grandes entreprises telles que UBS et ABN AMRO sont soupçonnées de ne pas respecter les directives AML en ignorant les signaux du profil des clients à haut risque. Récemment, la Commonwealth Bank a accepté de payer une amende de 700 millions de dollars pour avoir enfreint les lois anti-blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Ces scandales reflètent des problèmes cruciaux auxquels est confronté le système financier moderne. Le présent article vise à donner un aperçu plus approfondi du système juridique actuel avec la proposition de la 5e directive AML (AMLD 5).
Qu'est-ce que la LBA ?
La lutte contre le blanchiment d'argent est un ensemble de procédures, lois et réglementations conçues pour traiter les pratiques liées aux revenus obtenus à partir d'activités illégales.
Pourquoi l'adoption de la LBA est-elle un enjeu majeur pour les entreprises ?
Une entreprise a la responsabilité de s'assurer que ses transactions financières avec les parties prenantes, les actionnaires et les tiers ne sont pas liées à des actions illicites. Cette pratique l'aide non seulement à se conformer aux dispositions légales, mais aussi à améliorer de multiples aspects de l'entreprise (risques réputationnels, opérationnels, financiers, de conformité).
Le cadre des directives européennes anti-blanchiment
En juillet 2016, la Commission européenne, à la suite des attentats terroristes et du scandale des Panama Papers, a décidé de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Aujourd'hui, les services technologiques modernes deviennent de plus en plus populaires en tant que canaux financiers alternatifs. Cependant, certains restent en dehors du champ d'application des exigences légales, ce qui pourrait ne plus être légitime. C'est la raison pour laquelle un système juridique à jour est nécessaire. Tout d'abord, il convient de noter que la 5e directive AML est une modification des directives précédentes.
Quels sont les défis et opportunités de la Cinquième Directive Anti-Blanchiment (5AMLD) ?
Cette année (2018), la 5e directive AML a été nouvellement adoptée par le Conseil de l'Union européenne et devrait être transposée dans le droit national des différents États membres d'ici janvier 2020. Avec un paysage financier en évolution et notamment l'application du Règlement Général sur la Protection des Données, de nouveaux défis se posent aux entreprises. Les principales modifications introduites sont les suivantes :
Étendre la LBA et la LFT aux monnaies virtuelles, aux services liés à la fiscalité et aux œuvres d'art
Améliorer les contrôles sur les transactions impliquant des pays tiers à haut risque
Autoriser l'utilisation anonyme des produits de monnaie électronique uniquement dans deux situations
Directement en magasin pour un montant maximum de 150 €
En ligne pour un montant maximum de 50 €
Les clients d'un pays tiers qui demandent des droits de résidence ou la citoyenneté dans l'État membre en échange de transferts de capitaux, doivent être considérés comme un facteur indicatif d'un risque potentiellement plus élevé
Établir un système plus transparent sur la propriété effective
Construire de meilleures connexions entre les registres de propriété effective pour faciliter la coopération et l'échange d'informations entre les États membres
Mettre en place un registre centralisé des comptes bancaires ou des systèmes de recherche
Renforcer les pouvoirs des Cellules de Renseignement Financier de l'UE et faciliter leur coopération
Renforcer la coopération entre les autorités de contrôle financier
